Eaux territoriales

Eaux territoriales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la convention de Montego-Bay sur l'exploitation des grands fonds marins, l'évolution du droit maritime international et la participation de la marine nationale à son application, Paris le 28 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Conseil général de Vendée, dans "Le Figaro" le 31 décembre 1999, sur la substitution du Conseil général de Vendée à la défaillance de l'Etat pour gérer la marée noire dûe au naufrage de l'Erika et sur la responsabilité de Totalfina et les indemnisations.

Article Interview

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, en réponse à une question sur le différend franco-britannique sur les zones de pêche autour des îles anglo-normandes, Paris le 24 octobre 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le développement de la communauté portuaire de Nantes Saint-Nazaire, la réforme portuaire, la recherche maritime et la formation des travailleurs de la marine marchande, Nantes le 18 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le différend concernant la délimitation maritime entre la France et le Canada, New York le 29 juillet 1991.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Juin 1987 Conventions internationales.

Communiqué

Interviews de M. Charles Millon, ministre de la défense, à France 2 le 1er septembre 1995, dans "Le Journal du Dimanche" du 3 et "Paris-Match" du 7, sur la violation des eaux territoriales par les bateaux de Greenpeace manifestant contre la reprise des essais nucléaires.

Article Interview

1er septembre 1995

Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les relations entre Madagascar et La Réunion et sur la signature d'un accord franco-malgache pour la délimitation des espaces maritimes entre les deux régions, Saint-Denis-de-La-Réunion le 14 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, à Radio rythme bleu le 5 février 1987, sur la préparation du référendum d'autodétermination et la situation politique en Nouvelle-Calédonie et sur les relations internationales dans le Pacifique sud.

Interview

Déclarations de M. François Léotard, ministre de la défense, sur les grandes orientations du projet de loi sur le contrôle en mer, le respect de la souveraineté dans la mer territoriale et la surveillance des bâtiments en infraction, à l'Assemblée nationale le 3 mai et le 27 juin, au Sénat le 15 juin 1994.

Déclaration

Réflexions sur la politique extérieure de la France, introduction à vingt-cinq discours (1981-1985), ouvrage publié chez Fayard le 30 janvier 1986 par M. François Mitterrand, Président de la République.

Ouvrage

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de l'Anse-Bertrand en Guadeloupe, notamment sur la formation des jeunes et le problème des transports avec la métropole, vendredi 6 décembre 1985.

Déclaration

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