École nationale de la magistrature

École nationale de la magistrature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Charvet  ;  Jean-Claude Vuillemin  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2005

Rapport sur la formation des juges consulaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Gilbert Azibert  ;  Natalie Fricero  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2003

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