École nationale de la magistrature

École nationale de la magistrature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

INTERVIEW DE M. JEAN PAUL MOUROT, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA JUSTICE, AU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN DU 18 JANVIER 1979, SUR LES CONDITIULEE "LES TRIBUNAUX PASSES AU CRIBLE".

Article Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Valeurs actuelles" le 2 juin 1986, sur la nécessité d'augmenter les crédits de la justice pour un meilleur fonctionnement.

Article Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, notamment par la réforme de la carte judiciaire, l'ouverture à la diversité du recrutement des magistrats et la restauration de son autorité, à Paris le 19 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les pistes de réforme de la justice qu'il compte explorer pour répondre aux problèmes de dysfonctionnement apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 12 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les problèmes d'éthique et de déontologie de la profession de magistrat, sur le fonctionnement de la justice et, notamment, sur la responsabilité du juge, à Bordeaux le 2 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Février 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Recrutement exceptionnel de magistrats.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Janvier 1989 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les fonctions des magistrats, la réforme de leur formation, et le rôle de l'Ecole nationale de la magistrature, à Bordeaux le 1er février 2008.

Déclaration

1er février 2008

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Fauchon  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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