Texte intégral
Avocat, je me suis souvent interrogé sur la fonction de juge. Jusqu'au jour, ou à la faveur des circonstances, j'ai été amené moi-même à juger. Rassurez-vous, ce n'était pas lorsque je suis entré à la chancellerie, certes, j'y ai trouvé dans mon bureau le portefeuille du grand juge, Cambacérès, mais précisément, ce qu'impliquait ce titre est à l'opposé même de mes conceptions. Je ne le répèterai jamais assez, la fonction du Garde des sceaux n'est pas de juger. La mission de juger, à mon sens une des plus hautes responsabilités qu'une femme ou qu'un homme puisse exercer, elle ne relève que des juges. Et il ne saurait à cet égard y avoir jamais confusion des pouvoirs, aux juges de rendre la justice, au Garde des sceaux de les aider à mieux la rendre.
Comment ? En luttant pour que l'institution judiciaire soit plus marquée du triple sceau : de la liberté, de l'humanité, de l'efficacité.
De la liberté : depuis mon arrivée, je n'ai cessé de m'en prendre aux bastilles judiciaires : la justice française ne doit pas connaître de juridiction d'exception politique ou militaire. La cour de sûreté de l'État a disparu, et dans les prochaines semaines disparaîtront les juridictions militaires voués à disparaître, les textes récents qui, en matière pénale réduisaient la liberté des juges, qu'ils s'agissent du juge d'instruction, du juge correctionnel ou du juge de l'application des peines, ne survivront pas, la loi anti-casseur ou les textes discriminatoires à l'encontre des homosexuels.
Avant la fin de l'année, de toutes ces pesanteurs, noire justice aura été libérée.
Est-ce à dire qu'il faut s'en tenir là ? Notre action ne saurait être seulement de destruction, même nécessaire.
Déjà sont au travail les commissions qui prépareront les importantes réformes de procédure pénale qui amélioreront les garanties des justiciables, qu'il s'agisse de l'enquête, du jugement ou de l'exécution des peines, dont les mesures essentielles doivent être décidées, non par le pouvoir exécutif mais par l'autorité judiciaire, puisqu'il s'agit de la liberté. Et que les juges sont les gardiens des libertés individuelles.
Précisément parce qu'ils assument cette mission au service des libertés, leur liberté, leur indépendance doivent être mieux assurées. Je ne parle pas de la pratique scrupuleuse du Garde des sceaux que ne doit ni directement, ni indirectement tenter d'infléchir – serai-ce par un commentaire laudatif ou critique – la souveraine liberté de décision des magistrats du siège. Ce principe est pour moi règle absolue. Mais j'évoque ici l'exigence qu'une réforme du statut de la magistrature intervienne qui lui assure institutionnellement ces garanties.
Aux magistrats et en premier lieu à leurs associations représentatives de formuler des suggestions, déjà ils y travaillent au sein de la commission permanente, mais une telle réforme, qui intéresse le corps social tout entier, ne peut être d'essence corporative, après les premières suggestions de la commission permanente, une commission élargie regroupant notamment magistrats, membres des professions judiciaires, professeurs de droits, élaborera un ensemble de propositions, celles-ci seront soumises à la plus large critique, à la plus large concertation, et en premier lieu à la réflexion des assemblées de cours et de tribunaux.
Plus les projets de texte seront élaborés, ai-je besoin de rappeler qu'il s'agit là de lois organiques, voire de dispositions constitutionnelles, c'est vous dire que le chemin sera long – et difficile. Mais pour le Garde des sceaux que je suis, est-il une mission plus exaltante que de soutenir la cause de la liberté des magistrats eux-mêmes.
Ai-je besoin de m'attarder sur la nécessité d'une injustice toujours plus humaine, quand elle est la justice française ? Plus humaine à l'égard de tous, des justiciables qui doivent pouvoir accéder plus aisément à elle et je pense ici à la transformation et à l'extension de l'aide judiciaire, plus humaine en particulier à l'égard des victimes qui doivent pouvoir obtenir réparation plus sûrement et plus rapidement auprès des juridictions, et je pense à cet égard à la réforme nécessaire que préparent les travaux de la commission Bellet sur le droit de la réparation des accidents de la circulation.
Plus humain enfin à l'égard des délinquants, des criminels mêmes. Ai-je besoin d'évoquer devant vous à cet égard l'abolition de la peine de mort. La page sanglante de notre justice est tournée, je ne m'y attarderai plus. Mais demeure la définition nécessaire d'un autre système de peine et ce sera la grande œuvre du nouveau code pénal, à laquelle travaille la commission élargie de révision. Et ce sera aussi la nécessaire réforme des prisons – ou les conditions de vie, de travail, de santé ne sont pas toujours dignes de la France au XXe siècle. Les magistrats du parquet comme de l'instruction ont mission de veiller sur ces prisons, vous saurez à votre heure vous en souvenir – et ne pas méconnaître cet aspect de votre mission.
Une justice plus efficace enfin. La justice est faite pour les justiciables, non pour les juges, elle est service public. Nous sommes comptables de son bon fonctionnement, à cet égard, bien des zones d'ombre survivent.
Pour marquer l'importance que revêt pour moi cet aspect – que certains qualifieraient de technique – de l'institution judiciaire, j'ai tenu dès mon arrivée à présenter au parlement une première réforme de la Cour de cassation, loi utile certes, mais symbolique aussi de ma volonté d'agir avec fermeté pour une meilleur fonctionnement de l'activité judiciaire.
À cet égard, j'ai invité les chefs de juridictions et les Assemblées générales à fournir toutes suggestions, voire à prendre toutes mesures utiles. Je ne crois dans ce domaine qu'à l'expérience, à la volonté des femmes et des hommes qui vivent la réalité judiciaire et d'abord des magistrats et des membres des professions judiciaire. Rien ne sera fait sinon à leur initiative, au moins dans le cadre d'une nécessaire concertation, qu'il me soit permis cet égard de vous livrer quelques réflexions.
Notre justice souffre d'un manque évident de magistrats pour faire face à une inflation judiciaire inévitable.
À cet égard, trois ordres de problèmes se posent :
Le problème du recrutement d'abord. Le recrutement des magistrats par l'École nationale de la magistrature doit être la règle. L'accès latéral, et les intégrations directes, qui fournissent un apport nécessaire au corps de la magistrature, doivent demeurer l'exception. J'ai en outre décidé d'abandonner dans les plus brefs délais la formule actuelle du concours bi annuel pour revenir à celle d'un concours unique chaque année. D'autres modifications seront apportées notamment en vue d'allonger la durée de la scolarité initiale à Bordeaux.
Le second problème est celui de l'utilisation des magistrats, la montée du contentieux et le développement des tâches incombant aux magistrats fait peser sur ceux-ci des charges croissantes. Il n'a été possible d'y faire face qu'en raison de leur exceptionnel dévouement. Mais certaines juridictions sont arrivées à un point de rupture. Il faut certes augmenter les effectifs judiciaires, mais la solution à nos problèmes ne saurait être trouvée uniquement dans une telle augmentation. Il faut en plus – et surtout – faire preuve d'imagination et d'ambition. Il me paraît d'abord nécessaire de décharger les magistrats de nombre de tâches annexes qui leur sont confiées, telle la participation à certaines commissions administratives. Je crois en outre, indispensable de doter les tribunaux et Cours d'appel des moyens techniques, notamment documentaire et informatique qui doivent faciliter et accélérer les recherches préalables à la décision. Je pense enfin qu'il est temps de libérer l'institution judiciaire de certaines pesanteurs héritées du passé, plus particulièrement en ce qui concerne les méthodes de travail qui sont encore parfois archaïques.
Reste enfin un problème de la formation.
Vous êtes à l'École nationale de la magistrature.
Savez-vous que trois autres écoles dépendant du ministère de la Justice forment les greffiers, les personnels pénitentiaires et ceux de l'éducation surveillée. Vous allez être magistrats, ne vous semble-t-il pas indispensable de rencontrer ceux avec qui, greffiers, chefs d'établissements pénitentiaires ou éducateurs vous allez avoir à vivre ? Ne croyez-vous pas nécessaire que ceux qui vous forment se rencontrent que vos enseignants deviennent aussi parfois les leurs et réciproquement ?
Je suis convaincu que les formations ne peuvent plus désormais être cloisonnées. Prenons un exemple concret : certains parmi vous seront demain des juges de l'application des peines, ils auront à prendre les décisions importantes tant en milieu fermé, à l'intérieure de la prison, qu'en milieu ouvert, au sein d'un comité de probation, une libération conditionnelle refusée, une réduction de peine supprimée peuvent avoir des conséquences individuelles et collectives que le directeur de la prison devra assumer seul. Il est essentiel que ces conséquences soient mesurées et que soient bien évalués les rôles et les responsabilités de chacun. C'est ainsi que seront évitées les tensions et les pertes d'énergie c'est à ce prix que tous ceux que l'État recrute et forme pour l'action de la justice pourront accomplir leurs tâches avec plénitude et efficacité.
Cette nécessaire définition des rôles s'impose également en ce qui concerne les rapports existant entre magistrats et avocats. L'office du juge est mal connu de l'avocat dont le rôle est imparfaitement perçu par le juge. Le juge ressent parfois la tentation d'assumer à lui seul l'ensemble des rôles. L'avocat lui apparaît parfois comme un écran, faisant obstacle au contact direct avec le justiciable, donc aux possibilités de conciliation. L'avocat, pour sa part, croit déceler chez le juge une tentation inquisitoriale en ce qui concerne tant la procédure que le fond du litige.
Des méthodes de travail souvent incompatibles accroissent ce malaise. Le juge est comptable de la régulation des audiences, et supporte mal que cette régulation soit mal assurée. L'avocat qui voit poindre une possibilité de transaction ou, plus simplement, qui n'a pas mis son dossier en état, ou qui a deux affaires fixées au même moment, comprend mal qu'on lui refuse ou qu'on ne lui accorde que de mauvaise grâce un renvoi demandé à la veille, quand ce n'est pas le jour même de l'ordonnance de clôture ou de la date des plaidoiries.
La courtoisie ne saurait suffire à éviter les points de rupture. Une réflexion approfondie s'impose pour respectivement mieux comprendre les rôles et harmoniser les méthodes.
Cette réflexion doit être faite de façon permanente dans les juridictions, mais elle doit être amorcée au stade de la formation initiale des futurs magistrats et des futurs avocats. Certes, il n'est pas facile de la mettre en œuvre dès lors que la formation des auditeurs est en principe centralisée à Bordeaux, alors que celle des futurs avocats est répartie entre les divers centres de formation professionnelle du barreau. Mais l'obstacle n'est pas insurmontable, et une pédagogie commune pourrait sur ce point être organisée à l'occasion des stages que les auditeurs effectuent dans les juridictions auprès desquelles fonctionne un centre. En toute hypothèse Bordeaux pourrait être le lieu privilégié d'une expérience pilote.
La perspective d'un tel partage pédagogique a été évoquée la semaine dernière à Metz au Congrès des centres de formation professionnelle du barreau. Je suis persuadé que les avocats sont eux-mêmes convaincus de sa nécessité.
Et ceci m'amène à vous parler de vous – c'est-à-dire de l'avenir de la magistrature.
Parfois, parlant à des magistrats, j'évoque la grandeur de leur mission, et ils me répondent budget, nombres de greffiers. Ils n'ont pas tort, mais je leur dis au-delà des difficultés, regardez haut et loin vers l'avenir, c'est-à-dire vers vous.
Jamais le rôle de magistrat dans la cité ne m'est apparût plus riche de possibilités, de dimensions nouvelles. Je ne vois pas là seulement le recours toujours plus grand à la justice qui signifie que les français croient en leur justice et ont foi en vous. Je crois à ce changement de nature même des causes qui vous sont soumises : elles s'inscrivent dans des domaines nouveaux du droit – c'est dire de la réalité sociale d'aujourd'hui : droit de la consommation, droit de l'habitat, droit de l'environnement, autant de domaines ou votre mission ira croissante. Élargissement aussi de la portée de vos décisions : hier, la justice connaissait essentiellement des litiges entre parties, la décision n'intéressait qu'elle, aujourd'hui, dans les conflits qui vous sont soumis s'opposent des forces collectives, et souvent la décision que vous prendrez, au-delà de sa portée exécutive, s'imposera en fait à bien des personnes qui n'étaient pas partie au procès.
Comment ne pas mesurer d'autre part la dimension internationale de votre rôle, non seulement certains d'entre vous siègeront dans des instances internationales, mais le droit communautaire, mais la convention européenne des Droits de l'Homme, surtout depuis que la France a levé les réserves de l'article 25, donne à votre action une dimension internationale que vous ne pouvez méconnaître, et qui exigera de vous, comme les nouveaux domaines de votre action, une compétence sans cesse accrue.
Ce qui se fait à cet égard ici est essentiel. La qualité de l'enseignement de cette école est notoire, et j'entends, monsieur le directeur, à vous en porter crédit.
Vous-même et vos collaborateurs vous êtes dépensés sans compter pour leur dispenser une formation qui, excellente sur le plan technique, dépasse le stade du savoir et même celui du "savoir-Faire" pour atteindre le "savoir être". Le juge doit être accessible à tous les interlocuteurs – ouvert à toutes les opinions – mais ne répondant en définitive de ses décisions que devant le peuple français – qu'elles engagent – et devant sa conscience qu'elles expriment, ne vous y trompez pas. L'indépendance de la magistrature, exigence absolue de notre justice, implique en définitive la responsabilité – et la solitude – des magistrats, la grandeur et la difficulté particulière de leur état.
Mesdames, messieurs les auditeurs, vous avez choisi ce métier magnifique, devenez des techniciens consommés. Le service public le requiert, mais surtout, soyez exigeants envers vous-même et soucieux des libertés – et tournés vers l'avenir.
C'est le vœu que je forme, certes pour vous, mais plus encore pour la justice.