École nationale de la magistrature

École nationale de la magistrature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la formation des magistrats et la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), à Paris le 22 février 2008.

Déclaration

CM. 9 MAI 1979 LE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le recrutement exceptionnel de magistrats et la mission de l'institution judiciaire.

Déclaration

Débat entre MM. Jacques Toubon, député RPR, Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, Jean-Pierre Michel, député PS, Jacques Vergès et Jean-Paul Lévy, avocats, Frédéric N'Guyen, secrétaire du syndicat de la magistrature et Henri Desclaus, directeur des services judiciaires au ministère de la justice, dans "Profession politique" du 20 avril 1990, sur la justice et le pouvoir judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de réforme du statut des magistrats, Paris le 13 avril 1991.

Déclaration

CM. 18 mai 1983 Mesures de validation.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les magistrats, notamment leur indépendance, leur déontologie, leur formation et leur place dans la modernisation de la Justice, Bordeaux le 5 février 2004.

Déclaration

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