Économie numérique

Économie numérique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur les projets de loi ordinaire et organique, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, Paris le 26 février 2020.

Déclaration

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à Radio Classique le 19 février 2020, sur la responsabilisation des plateformes en ligne dans la protection de la vie privée et la nécessité d'investir dans la création française.

Interview

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'action de l'audiovisuel extérieur public et la souveraineté culturelle, à l'Assemblée nationale le 18 février 2020.

Conférence de presse

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, sur la souveraineté numérique et la stratégie industrielle de l'Union européenne, à Paris le 7 février 2020.

Déclaration

L'accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité - Une obligation légale vis-à-vis des citoyens, un levier stratégique pour les acteurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Myriam El Andaloussi  ;  Clément Le Ludec  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Vers une application effective du droit d'auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Philippe Mochon  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique  ;  Centre national du cinéma et de l'image animée  ;  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les aspects économiques des relations internationales, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la participation de Netflix au financement des œuvres françaises et la modification de la chronologie des médias dans le cadre de la futur loi audiovisuelle, à Paris le 17 janvier 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le déploiement de la 5G, à Paris le 14 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, sur la régulation du numérique, à Paris le 14 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de MM. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le financement de l'économie numérique, à Paris le 13 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur les impacts de la révolution numérique et de la robotique sur les emplois de service, au Sénat le 9 janvier 2020.

Conférence de presse

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