Rapport d'information (...) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques. Tome VII : Numérique, télécoms et postes "Faire du numérique une priorité de la relance"

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

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Présentation

Alors que l'ensemble de la France est en train de passer dans le vert au regard de la crise sanitaire, l'économie française rentre dans le rouge avec la diminution de l'activité la plus importante depuis la Seconde Guerre mondiale. 
La commission des affaires économiques s'est, dès le début de la crise, constituée en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d'anticipation pour en mesurer l'impact, évaluer les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du plan d'urgence puis dans la phase de déconfinement et en corriger les failles. 
À l'issue d'un travail de plusieurs mois, la commission des affaires économiques a élaboré un plan de près de 170 mesures concrètes qui visent, au delà de la préservation de l'activité, à moderniser l'économie française.
Ce tome est consacré au numérique, télécoms et postes. Le premier tome rassemble le diagnostic établi par la commission et les principales mesures du plan de relance, les tomes suivants traitent des plans de relance sectoriels et présentent les annexes.
Tome I : Rapport
Tome II : Annexes
Tome III : Agriculture et alimentation
Tome IV : Énergie
Tome V : Industrie
Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville
Tome VIII : PME, commerce et artisanat
Tome IX : Tourisme

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Sommaire

L’ESSENTIEL 

I. AXE N°1 – RÉSEAUX : ACCÉLÉRER LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE 

A. SI LES RÉSEAUX ONT GLOBALEMENT TENU DURANT LA CRISE, UN PLAN DE RÉSILIENCE DEVRAIT ÊTRE ÉLABORÉ 
B. LA FRACTURE NUMÉRIQUE TERRITORIALE NE PEUT PLUS DURER 

1. À court terme, il importe d’abord de soutenir une filière en danger 
2. La nécessité de fixer un calendrier clair à 2025 accompagné d’une trajectoire financière 

II. AXE N°2 – USAGES : L’IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ D’ACCOMPAGNER MASSIVEMENT NOS ENTREPRISES ET NOS CONCITOYENS DANS LA TRANSITION NUMÉRIQUE 

A. RAPPROCHER DU NUMÉRIQUE LES 13 MILLIONS DE CONCITOYENS QUI EN SONT AUJOURD’HUI ÉLOIGNÉS 
B. RATTRAPER NOTRE RETARD SUR LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISES 
C. INCITER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À PRENDRE LE VIRAGE NUMÉRIQUE 

III. AXE N° 3 – PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUES : POURSUIVRE LES EFFORTS POUR SOUTENIR LES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES CLÉS, FAIRE ÉMERGER DES CHAMPIONS NUMÉRIQUES ET PROMOUVOIR UNE SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE DE LA CONFIANCE 

A. LE NÉCESSAIRE SOUTIEN AUX TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES CLÉS 
B. POURSUIVRE LES EFFORTS EN FAVEUR DE L’ÉMERGENCE DE CHAMPIONS NUMÉRIQUES 
C. PROMOUVOIR UNE SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE DE LA CONFIANCE 

IV. AXE N° 4 – RÉGULATION : UN NÉCESSAIRE APPROFONDISSEMENT DE LA RÉGULATION DES PLATEFORMES STRUCTURANTES 

A. STOPCOVID, DÉMONSTRATION DE LA NÉCESSAIRE « NEUTRALITÉ » DES TERMINAUX 
B. UNE RÉFLEXION À ENGAGER SUR LES MOYENS DE RENFORCER L’ENCADREMENT DES PLACES DE MARCHÉ
 
1. Les fraudes sur les places de marché en ligne posent la question de l’aménagement de la responsabilité des plateformes 
2. Les relations entre petits commerçants et places de marché doivent être assainies 
3. Les Gafam, grands absents de la solidarité durant la crise ? 

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS POUR FAIRE DU NUMÉRIQUE UNE PRIORITÉ DE LA RELANCE 
TRAVAUX EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 36 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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