Empreinte génétique

Empreinte génétique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et sur les amendements portés au débat, dont le recours au "test ADN", Paris le 18 septembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, à RMC le 18 septembre 2007, notamment sur le dossier du nucléaire iranien et sur la question du regroupement familial.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la délinquance des mineurs et la révision de l'ordonnance de 1945, les compétences des maires et le partage du secret professionnel par les travailleurs sociaux, à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique d'aide aux victimes et la lutte contre l'insécurité, Gif-sur-Yvette le 3 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Loi pour la sécurité intérieure.

Communiqué

Le coût des empreintes génétiques. Maîtriser la dépense budgétaire induite par les analyses génétiques sur personnes dénommées : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Cannard  ;  Bruno Steinmann  ;  Françoise Lalande  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2005

Rapport d'information (...) sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Le Fur  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er décembre 2002

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