Empreinte génétique

Empreinte génétique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La police technique et scientifique - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2016

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes du plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, à Paris le 25 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Tome I - Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean Léonetti  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, à RMC le 21 octobre 2009, sur l'affaire Clearstream, la protection de l'enfance face aux nouveaux médias et l'afflux de commandes de tests ADN de paternité.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France-Info le 9 octobre 2009, sur la polémique autour du livre "La mauvaise vie" de Frédéric Mitterrand, le plan d'action d'urgence de lutte contre le stress au travail et les relations entre le gouvernement et la majorité.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 21 septemmbre 2009, sur le procès de l'affaire Clearstream et sur la polémique à propos des tests ADN pour le contrôle des flux migratoires.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, dans "Le Monde" du 19 septembre 2009, sur la nécessité de renforcer les contre-pouvoirs, notamment ceux du Parlement, dans une "république du leadership".

Article Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RTL le 16 septembre 2009, sur les difficultés d'application de la procédure controversée des tests ADN prévue dans la loi.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, à Europe 1 le 16 septembre 2009, sur un bilan de l'application du droit opposable au logement.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique gouvernementale en matière de sécurité publique, à Orléans le 14 janvier 2009.

Déclaration

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Haut de page