Empreinte génétique

Empreinte génétique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Express" du 4 septembre, à RTL le 30 septembre et sur France 3 le 2 octobre 1997, sur le projet de loi relatif à la prévention et la répression des infractions sexuelles, avec notamment la mise en place du suivi socio-judiciaire.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les projets de loi sur la bioéthique, à l'Assemblée nationale le 7 avril 1994.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Est républicain" le 1er avril et à RTL le 16 avril 1998, sur le projet de loi constitutionnel relatif au Conseil supérieur de la magistrature, les rôles du ministre de la justice et du parquet et la lutte contre la délinquance financière.

Article Interview

1er avril 1998

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à "Europe 1" le 2 octobre 2007, sur l'ouverture politique et le projet de loi sur l'immigration instaurant des tests ADN pour le regroupement familial.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à LCI le 2 octobre 2007, sur le rôle du porte-parole, les relations avec le Parlement, le débat au Sénat sur les tests ADN et l'immigration et les questions d'actualité.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi sur l'immigration et l'amendement de M. Mariani sur les tests ADN, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2007.

Déclaration

Interviews de M. Michel Sapin, ministre délégué à la justice dans "Le Monde" le 19 décembre 1991 et dans "Le Généraliste" du 31 janvier 1992, sur les grandes orientations du projet de loi sur la bioethique et l'élaboration d'un statut du corps humain notamment, et sur l'abandon de la réforme sur l'indemnisation des accidents thérapeutiques.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 1er avril 2001, notamment sur l'arrestation de Slobodan Milosevic, les élections municipales 2001, les licenciements, le droit des salariés, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, la violence des jeunes et la sanction à leur encontre, le recrutement des magistrats et le fichier des empreintes génétiques des délinquants.

Interview

1er avril 2001

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "Le Quotidien du médecin" du 24 mai 2000, sur sa proposition d'une extension des prélèvements d'ADN à "tout délinquant susceptible d'être emprisonné" et sur l'utilisation systématique d'un fichier des empreintes génétiques.

Article Périodique Tribune

Discours de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la bioéthique, au Sénat le 13 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de budget de son ministère pour 2005, Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les résultats obtenus en matière de sécurité publique, Paris le 29 novembre 2004.

Déclaration

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