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Rapport d'information (...) sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Vasselle ; Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 1er avril 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Poste et télécommunications sur le bilan de la loi n° 96-660, relative à l'entreprise nationale France Télécom

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Larcher ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 1er janvier 2002

Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 - juillet 2001

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er juillet 2001

Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : André Laignel ; Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er juillet 2005

Les conséquences économiques et sociales des crises agricoles

Avis

Auteur(s) : Joseph Guimet ; Conseil économique et social

Remis le 1er octobre 2004

L'industrie française en 2003-2004

Rapport d'activité

Auteur(s) : Daniel Dewavrin ; Louis de Gimel ; Georges Honoré ; Commission permanente de Concertation pour l'Industrie

Remis le 1er octobre 2004

Projet de loi de finances pour 2004 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2003-2004 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er janvier 2003

Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er octobre 2004

L'industrie française en 2002-2003

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission permanente de Concertation pour l'Industrie

Remis le 1er octobre 2003

Les finances des collectivités locales en 2003 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er juin 2003

Les Différences de performance économique entre les exploitations agricoles françaises

Rapport interne

Auteur(s) : François Colson ; Vincent Chatellier ; Institut national de la Recherche agronomique

Remis le 1er février 1995

Que sont devenus les jeunes agriculteurs installés au début des années 80 ?

Rapport interne

Auteur(s) : Paul Tilly ; Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation ; Centre national pour l'Aménagement des Structures des Exploitations agricoles

Remis le 1er juin 1995