Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Date de remise :

Auteur(s) : Joël Bourdin

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des finances locales

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Présentation

Ce rapport de l'Observatoire des finances locales dresse un état des lieux des finances locales pour l'année 2004, dans un contexte marqué par plusieurs réformes effectuées sur les cinq dernières années (allégements fiscaux, transferts de compétences, intercommunalité). Il présente, dans sa première partie, les réformes et mesures concernant les collectivités en détaillant en quoi elles influent sur la structure des budgets et sur l'organisation même des finances locales. Il décrit ensuite les évolutions récentes et les tendances enregistrées sur les finances des collectivités locales. Viennent enfin les fiches thématiques qui permettent d'analyser les sujets essentiels et d'en présenter les principaux chiffres (comptes des administrations publiques locales en 2003, fiches financières surles collectivités locales, finances des EPCI et autres EPL, outre-mer, dossiers sur la fiscalité, sur les évolutions démographiques des groupements de communes, abattements et dégrèvements sur la taxe d'habitation, concours financiers de l'Etat...).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 151 pages

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