Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux

Le rapport de l'Observatoire des finances locales pour l'année 2005 présente, dans la première partie du commentaire d'ensemble, les différentes modifications législatives (réformes, mesures ettransferts de compétences) qui concernent les collectivités en détaillant en quoi elles influent sur la structure des budgets et sur l'organisation même des finances locales. Dans sa deuxième partie, le rapport décrit les évolutions récentes et les tendances enregistrées sur les finances des collectivités locales en présentant une analyse financière d'ensemble. Sont proposées, en annexes, les comptes des administrations publiques locales en 2004, des fiches financières, des fiches sur l'outre-mer, sur les extensions et les créations de compétences transférées. Les disparités financières entre les communes font l'objet d'une analyse. Les évolutions démographiques des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les finances des groupements à fiscalité propre et autres EPL font également l'objet d'une présentation. L'annexe 8 propose un dossier fiscalité (avec notamment un point sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - TEOM). L'annexe 9 est consacrée aux concours financiers de l'État, l'annexe 10 aux effectifs des collectivités locales et aux frais de personnel.