Entreprise individuelle

Entreprise individuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les Meilleurs Ouvriers de France, le métier et la création des artisans, les PME, les entreprises individuelles, la croissance et la protection sociale dues au travail des PME, les charges de l'entreprise, l'apprentissage et la législation, Paris, le 13 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à France Info le 15 novembre 2006, sur la présentation au Sénat d'un amendement instaurant le prélèvement social proportionnel au chiffre d'affaires pour les entrepreneurs indépendants.

Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les financements des micro-entreprises, au stade de leur création et de leur développement et sur les structures d'accompagnement proposées par l'Etat et les collectivités territoriales, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement des entreprises individuelles, notamment dans la boulangerie, Paris le 13 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'aide à la création de microentreprises par les chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux grâce aux microcrédits, la nécessité de simplifier les démarches administratives et fiscales des très petites entreprises, et sur le développement du micro-crédit en Europe centrale et orientale, Paris, le 11 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Chambres consulaires à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Les orientations du deuxième projet de loi pour l'initiative économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Simplification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Chambres consulaires à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2004. Sauvegarde des entreprises.

Communiqué

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