Entreprise individuelle

Entreprise individuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, concernant le projet de réforme sur la transmission des PME, Paris le 29 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les mesures contenues dans le "Contrat France 2005", à Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la contribution de l'Etat au développement de l'esprit d'entreprise notamment par la simplification des démarches administratives et fiscales et l'aide à la création d'entreprise, Paris le 11 avril 2000.

Déclaration

Allocution et interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les objectifs du gouvernement en matière de création d'entreprises et sur les grandes lignes de la loi pour l'initiative économique, enregistrées pour le colloque des CCI organisé à Versailles le 19 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la qualite de la gestion des entreprises patrimoniales, la promotion de l'esprit d'entreprise et la compétitivité de ce modèle d'entreprise, Paris le 1er avril 2003.

Déclaration

1er avril 2003

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing sur son programme en faveur des travailleurs indépendants et des classes moyennes, lors de la campagne officielle pour l'élection présidentielle, Paris, jeudi 23 avril 1981

Interview

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'artisanat et le rôle de l'entreprise individuelle, à l'occasion du 50ème anniversaire de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers, Paris, Palais des Congrès, jeudi 18 septembre 1980

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures de soutien aux PME et sur les orientations prioritaires de l'action du secrétariat d'Etat, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique prioritaire en faveur du secteur du bâtiment et sa modernisation, avec la baisse de la fiscalité, la relance du logement et la réforme de la commande publique, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 janvier 2008. La politique en faveur de la croissance des PME.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Droit opposable au logement et mesures en faveur de la cohésion sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. La politique en faveur de la création d'entreprises.

Communiqué

Haut de page