Rapport d'information (...) sur la protection des épargnants

L’ESSENTIEL 
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS 

PREMIÈRE PARTIE DES ÉPARGNANTS PÉNALISÉS PAR UN FONCTIONNEMENT PEU OPTIMAL DU MARCHÉ DE L’ÉPARGNE 

I. FACE AU DOUBLE ENJEU DES PRODUITS RISQUÉS ET D’UNE PROTECTION INSUFFISANTE DES ÉPARGNANTS, L’ARSENAL NORMATIF NATIONAL ET EUROPÉEN S’EST ÉTOFFÉ CES DERNIÈRES ANNÉES 
A. UNE NÉCESSITÉ : RÉPONDRE À UN CONTEXTE DE FAIBLESSE DES TAUX OBLIGATAIRES ET D’INCITATION ACCRUE POUR LES PRODUITS D’ÉPARGNE RISQUÉS 
B. LA RÉPONSE : UNE PROTECTION NORMATIVE ÉTOFFÉE, Y COMPRIS SUR LES NOUVEAUX SEGMENTS DU MARCHÉ DE L’ÉPARGNE 
1. Information de la clientèle et devoir de conseil : les conditions d’un choix éclairé 
2. Le développement de dispositifs d’alerte et de supervision
3. L’adaptation de la règlementation et des instruments de supervision aux nouveaux produits 

II. UN MARCHÉ FRANÇAIS DE L’ÉPARGNE QUI CONTINUE POURTANT DE SE DISTINGUER PAR DES CARACTÉRISTIQUES DÉFAVORABLES AUX ÉPARGNANTS 
A. UNE STRUCTURATION DU MARCHÉ DE L’ÉPARGNE PEU PROPICE À L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE SERVIE AUX ÉPARGNANTS
1. Le modèle historique de la bancassurance : une concentration d’acteurs et une gestion de l’épargne intermédiée. 
2. Des fonds de taille limitée : un risque accru pour les frais ? 
3. Un marché marqué par l’attachement des épargnants à la culture du conseil 
B. UNE PERFORMANCE DES PRODUITS FORTEMENT PÉNALISÉE PAR LE NIVEAU DES FRAIS 
1. Un marché de l’épargne qui est resté dynamique en 2020 
2. Un dynamisme et une performance qui ne profitent pas pleinement aux épargnants 
3. En termes de rapport frais/performance, une divergence significative entre gestion active et gestion passive 

SECONDE PARTIE LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS POUR MIEUX DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES ÉPARGNANTS 

I. PROTÉGER LES ÉPARGNANTS EN LEUR SERVANT UNE MEILLEURE PERFORMANCE 
A. MIEUX ENCADRER LES COMMISSIONS VERSÉES ET LES FRAIS PRATIQUÉS 
1. Les rétrocessions, une modalité peu satisfaisante mais difficile à supprimer à court-terme 
2. Interdire les commissions de mouvement, ou mettre fin à une double charge pour les épargnants 
3. Renforcer l’encadrement des commissions de surperformance 
4. Réduire l’écart réglementaire entre les assureurs et les autres intermédiaires financiers pour favoriser une concurrence loyale 
B. PERMETTRE À L’ÉPARGNANT DE FAIRE UN CHOIX PLUS ÉCLAIRÉ 
1. Rendre obligatoire le référencement de produits indiciels à bas coûts 
2. Développer un comparatif des frais moyens d’assurance vie pour en connaître le « coût complet » 
C. DÉVELOPPER ET ADAPTER LES PRODUITS EXISTANTS AUX NOUVELLES CONTRAINTES DU MARCHÉ DE L’ÉPARGNE 
1. Maintenir la limitation géographique du PEA, tout en protégeant l’épargnant en cas d’achat d’une action inéligible 
2. Augmenter la taille des fonds fiscaux 
3. Faire évoluer le modèle de l’assurance vie pour accéder à des contrats plus performants 
4. Favoriser la migration de l’assurance vie vers les plans d’épargne retraite pour préparer la fin de la vie active 
5. Développer un produit d’épargne retraite peu coûteux pour l’épargnant et stimuler la concurrence sur ce segment du marché 

II. PROTÉGER LES ÉPARGNANTS EN CONTRÔLANT DAVANTAGE LES ACTEURS DU MARCHÉ DE L’ÉPARGNE 
A. MIEUX ENCADRER LA PLURALITÉ ET LES ACTIVITÉS DES INTERMÉDIAIRES DU MARCHÉ DE L’ÉPARGNE 
1. Améliorer la qualité du contrôle de l’honorabilité des intermédiaires 
2. Renforcer le rôle de l’Autorité des marchés financiers en imposant d’effectuer un contrôle régulier des associations professionnelles agréées de conseillers en investissements financiers 
3. Étendre le champ d’intervention de l’Autorité des marchés financiers au contrôle préalable des investissements défiscalisés dans le logement locatif, notamment en matière de publicité 
B. RENFORCER L’ENCADREMENT DES CAGNOTTES EN LIGNE AU REGARD DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME 

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS