Texte intégral
Monsieur le Commissaire,
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,
Je suis très heureux d'ouvrir cette conférence de la désormais unifiée Fédération Française de l'Assurance. Cette année, vous aborderez des sujets d'une grande actualité pour l'adaptation des métiers de l'assurance au monde de demain.
Je l'ai déjà dit plusieurs fois dans le passé mais il est toujours utile de le rappeler : les assureurs jouent un rôle central dans nos économies et nos sociétés et participent à la croissance économique. Avec plus de 2000 milliards d'euros de placements à la fin de l'année 2015, les organismes d'assurance français disposent d'une capacité d'action déjà significative. Il est dès lors essentiel que le secteur soit en capacité de l'assumer pleinement. Les pouvoirs publics y attachent une grande importance.
Des mutations mondiales à venir, majeures, vont nécessiter des investissements d'ampleur dans les infrastructures et dans la transition énergétique : on estime les besoins à 5000 milliards d'euros par an d'ici 2030 pour les infrastructures, et 240 milliards d'euros par an d'ici 2030 pour la transition énergétique.
Ainsi, nous nous engageons à vos côtés, comme nous l'avons déjà fait dans le passé, pour que les règles applicables au secteur de l'assurance ne soient pas une entrave à votre capacité de financer l'économie et de contribuer à l'innovation.
Pour esquisser l'assurance de demain, laissez-moi évoquer trois chantiers à venir :
- les négociations européennes à venir sur la révision de Solvabilité II ;
- notre action sur le plan national ;
- l'épargne-retraite de demain.
1. Au niveau communautaire : il s'agit d'ajuster Solvabilité II pour mieux prendre en compte les spécificités liées au rôle d'investisseurs de long terme
Je profite de la présence de Monsieur le Commissaire pour évoquer dès à présent Solvabilité II, même si vous en parlerez davantage cet après-midi.
Le cadre prudentiel Solvabilité II est entré en vigueur au début de l'année 2016, sans rencontrer de difficulté majeure, du fait de la bonne préparation de chacun. Nous pouvons nous en féliciter. Bien entendu, une certaine stabilité est nécessaire, et il ne s'agit pas de déséquilibrer ce que nous avons mis un certain nombre d'années à élaborer au niveau européen.
Néanmoins, ce cadre doit vivre et évoluer parce qu'il est nécessaire d'en corriger certains travers. Certains aménagements limités ont été obtenus ou sont en cours, et des révisions plus structurelles sont déjà programmées d'ici 2018 et 2021.
* La France s'est beaucoup investie pour que l'activité de long terme des assureurs soit pleinement reconnue ; à cet égard, l'adoption du paquet de mesures destiné à réduire la volatilité du régime en 2014 a été une étape importante.
Plus récemment, nous avons obtenu et j'en remercie la Commission un certain nombre d'adaptations supplémentaires rapides dans le cadre du programme sur l'Union des Marchés de Capitaux. Cela concerne en particulier le traitement des infrastructures, afin de mieux financer les PME et le capital investissement.
Nous attendons aussi un traitement plus adapté des investissements dans le non coté, ainsi qu'un traitement amélioré des produits d'épargne de long terme, dont la gestion par les assureurs est isolée du reste de leurs engagements.
Nous espérons que les travaux en cours sur le règlement transversal portant sur la titrisation pourront aboutir et que les règles applicables aux assureurs pourront être réformées dans la foulée.
* S'agissant de la revue programmée du règlement, l'objectif doit être de simplifier, de lever les obstacles indus au financement de l'économie, le tout en continuant de garantir un cadre robuste et sûr pour l'ensemble des assurés.
D'ores et déjà, un certain nombre de sujets ont été identifiés et devraient être pris en compte dans cette revue. Je le dis sans crainte devant vous, M. le Commissaire ! Je pense en particulier à deux choses :
- la question du traitement prudentiel de la retraite personnelle : on voit bien qu'il n'est pas justifié que ce traitement soit si différencié selon que la cotisation s'effectue dans un cadre personnel ou professionnel ;
- je pense aussi à la prise en compte de la qualité de la supervision au niveau national.
J'en profite pour saluer ici la qualité des travaux de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR), autorité administrative indépendante dont la réputation est un atout pour l'assurance française.
Je sais aussi que certains acteurs souhaiteraient un certain nombre d'ajustements ciblés, notamment s'agissant du risque de marché. Toutes ces demandes ont leur légitimité, dans la mesure où elles sont précisément documentées.
2. Deuxième chantier : au niveau national, nous agissons pour permettre aux assureurs de mieux financer l'économie.
Le Gouvernement a décidé de créer des organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire, soumis à un cadre prudentiel adapté. Ce projet est inscrit dans le texte que je défends actuellement devant le Parlement.
Au regard de son profil de long terme, l'épargne constituée dans le cadre de la retraite professionnelle supplémentaire, qui représente aujourd'hui près de 130 milliards d'euros d'encours, doit pouvoir être mobilisée pour mieux financer l'économie. Le régime prudentiel actuel de la gestion de cette épargne n'est pas le plus adapté. C'est pourquoi le Gouvernement a réfléchi à un cadre prudentiel ad hoc sans, évidemment, remettre en cause le niveau de prudence actuel vis-à-vis des assurés. En effet, l'activité d'épargne-retraite repose sur une relation de confiance de long terme entre l'épargnant et la société à laquelle il confie ses revenus futurs.
Je vous remercie d'avoir contribué aux travaux en cours pour élaborer ce nouveau cadre prudentiel, et je compte sur vous pour rester mobilisés ces prochaines semaines. Une fois la loi votée, l'ordonnance et les textes réglementaires seront rapidement publiés. Dès 2017, vous pourrez donc créer des fonds de retraite professionnels supplémentaires.
Au niveau national, j'aimerais également insister sur une mesure sur laquelle nous travaillons qui doit permettre de renforcer la stabilité financière et la protection des assurés. En effet, la stabilité financière est la condition du financement de la croissance et de l'économie.
Dans le projet de loi que je défends actuellement au Parlement, nous prévoyons la création d'un régime de résolution pour les assurances, une première en Europe (et puisque vous êtes présent, Monsieur le Commissaire, il me semble important de vous en parler) : donner à l'autorité de contrôle prudentiel des moyens d'intervention rapides auprès des assureurs permettra de prévenir les crises qui pourraient affecter des organismes d'assurance ou, lorsqu'elles surviennent, de limiter le plus possible leur impact. Avec ce nouveau régime de résolution, la France se positionnera comme l'un des pays les plus avancés de la réglementation financière applicable aux assurances. Nous pourrons promouvoir ce cadre de résolution pour une future initiative européenne dans le domaine.
3. Troisième chantier : un nouveau modèle d'épargne-retraite de long terme contribuant à ces objectifs de financement
Les évolutions prudentielles dont j'ai parlé, aussi importantes soient-elles, ne doivent pas occulter l'importance d'une réflexion d'ensemble sur les produits assurantiels utilisés par les épargnants, a fortiori dans un contexte de taux extrêmement bas.
L'épargne retraite, par construction une épargne longue, reposant sur la rente, est un enjeu central pour l'assurance. En effet, au-delà de la gestion du risque de longévité au coeur du métier de l'assurance de personnes , elle répond aux besoins de financement des acteurs économiques portant des investissements longs et risqués, facteurs de croissance. Enfin et surtout, elle permet de maximiser les revenus de remplacement des actifs qui partiront à la retraite dans les prochaines années ou décennies, au-delà des réformes qui ont été menées à bien par le Gouvernement pour consolider les régimes publics.
Pour répondre au mieux à ces objectifs, nous avons notamment porté une réforme ambitieuse avec les contrats euro-croissance, à partir de l'idée que les épargnants de moyen-long terme, notamment en vue de leur retraite, ont d'abord besoin de produits attractifs dégageant un rendement suffisant, plutôt que d'une garantie de leur capital à tout instant.
Pour l'assureur, le passage d'une garantie à tout moment à une garantie à échéance permet aussi de diversifier ses actifs, et d'investir dans des supports en actions. Plus l'échéance de la garantie est lointaine et plus cet effet de diversification est important, c'est pourquoi le produit "eurocroissance" est bien davantage que le fonds euros adapté à l'épargne retraite.
Dans le contexte actuel de taux obligataires très bas, un dispositif temporaire a été mis en place, après de longs débats, afin de renforcer l'attractivité de ce produit tout en veillant à la protection des intérêts de l'ensemble des épargnants. Je compte maintenant sur l'engagement résolu de l'ensemble des acteurs de la place pour assurer le succès de ce produit que bon nombre d'entre vous ont appelé de leurs voeux.
Pour conclure, je souhaiterais vous dire quelques mots sur le Brexit.
Nous regrettons le Brexit mais cette décision, qui appartient au Royaume-Uni, doit être mise en oeuvre de manière claire et ordonnée.
Il est positif que les Britanniques aient annoncé un calendrier plus précis pour le déclenchement du processus de sortie. Il était important de réduire l'incertitude le plus rapidement possible, car c'est cela qui peut peser sur l'investissement et la croissance (avant tout au Royaume-Uni lui-même).
Certes, il ne pourra pas y avoir de négociations ou de pré-négociations avant la notification de l'article 50, mais l'annonce du calendrier va permettre à tout le monde de se préparer au mieux. De notre côté, nous avons d'ores et déjà lancé un travail d'analyse de toutes les conséquences, en lien avec tous les secteurs économiques.
Les pays de l'Union Européenne, dont la France, souhaitent maintenir des relations les plus proches possibles avec notre voisin, mais toujours selon les principes posés par les 27. En particulier le fait que l'accès au marché intérieur suppose le respect des quatre libertés (circulation des personnes, des capitaux, des biens, des services), ainsi que la pleine application des règles de l'Union Européenne.
Ce dernier point est très important : il est évident que, même s'il ne s'agissait pas pour le Royaume-Uni d'avoir un accès entier au marché intérieur, il faudra vérifier que les règles applicables aux biens et services britanniques sont les mêmes que celles applicables aux biens et services européens ce sera par définition le cas au début, mais cela devra continuer à être le cas dans la durée pour assurer une concurrence équitable et la maîtrise des risques par l'Union Européenne.
Nous serons bien entendu très attentifs au respect de ces principes. La négociation devra se faire de manière ordonnée et globale : pas de "saucissonnage" ni par sujets, ni par pays.
Jusqu'à la sortie de la Grande-Bretagne, les Britanniques restent membres de l'Union Européenne à part entière, avec tous les droits et les obligations afférentes. Nous comptons sur la bonne coopération de la Grande-Bretagne, dans le cadre de la coopération loyale explicitement prévue dans les Traités, car c'est l'essence même de l'Union européenne. Nous ne pourrons pas accepter que le Royaume-Uni impose ses préférences sur des textes qu'il n'appliquera pas et qui lui donnerait potentiellement une position privilégiée une fois sortie de l'Union. L'Union Européenne ne peut pas être bloquée pendant les mois ou les années que dureront la négociation. Nous veillerons à ce que l'Union Euroépenne préserve toute sa capacité de décision et de régulation là où c'est nécessaire.
Mesdames et messieurs,
Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 17 octobre 2016
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,
Je suis très heureux d'ouvrir cette conférence de la désormais unifiée Fédération Française de l'Assurance. Cette année, vous aborderez des sujets d'une grande actualité pour l'adaptation des métiers de l'assurance au monde de demain.
Je l'ai déjà dit plusieurs fois dans le passé mais il est toujours utile de le rappeler : les assureurs jouent un rôle central dans nos économies et nos sociétés et participent à la croissance économique. Avec plus de 2000 milliards d'euros de placements à la fin de l'année 2015, les organismes d'assurance français disposent d'une capacité d'action déjà significative. Il est dès lors essentiel que le secteur soit en capacité de l'assumer pleinement. Les pouvoirs publics y attachent une grande importance.
Des mutations mondiales à venir, majeures, vont nécessiter des investissements d'ampleur dans les infrastructures et dans la transition énergétique : on estime les besoins à 5000 milliards d'euros par an d'ici 2030 pour les infrastructures, et 240 milliards d'euros par an d'ici 2030 pour la transition énergétique.
Ainsi, nous nous engageons à vos côtés, comme nous l'avons déjà fait dans le passé, pour que les règles applicables au secteur de l'assurance ne soient pas une entrave à votre capacité de financer l'économie et de contribuer à l'innovation.
Pour esquisser l'assurance de demain, laissez-moi évoquer trois chantiers à venir :
- les négociations européennes à venir sur la révision de Solvabilité II ;
- notre action sur le plan national ;
- l'épargne-retraite de demain.
1. Au niveau communautaire : il s'agit d'ajuster Solvabilité II pour mieux prendre en compte les spécificités liées au rôle d'investisseurs de long terme
Je profite de la présence de Monsieur le Commissaire pour évoquer dès à présent Solvabilité II, même si vous en parlerez davantage cet après-midi.
Le cadre prudentiel Solvabilité II est entré en vigueur au début de l'année 2016, sans rencontrer de difficulté majeure, du fait de la bonne préparation de chacun. Nous pouvons nous en féliciter. Bien entendu, une certaine stabilité est nécessaire, et il ne s'agit pas de déséquilibrer ce que nous avons mis un certain nombre d'années à élaborer au niveau européen.
Néanmoins, ce cadre doit vivre et évoluer parce qu'il est nécessaire d'en corriger certains travers. Certains aménagements limités ont été obtenus ou sont en cours, et des révisions plus structurelles sont déjà programmées d'ici 2018 et 2021.
* La France s'est beaucoup investie pour que l'activité de long terme des assureurs soit pleinement reconnue ; à cet égard, l'adoption du paquet de mesures destiné à réduire la volatilité du régime en 2014 a été une étape importante.
Plus récemment, nous avons obtenu et j'en remercie la Commission un certain nombre d'adaptations supplémentaires rapides dans le cadre du programme sur l'Union des Marchés de Capitaux. Cela concerne en particulier le traitement des infrastructures, afin de mieux financer les PME et le capital investissement.
Nous attendons aussi un traitement plus adapté des investissements dans le non coté, ainsi qu'un traitement amélioré des produits d'épargne de long terme, dont la gestion par les assureurs est isolée du reste de leurs engagements.
Nous espérons que les travaux en cours sur le règlement transversal portant sur la titrisation pourront aboutir et que les règles applicables aux assureurs pourront être réformées dans la foulée.
* S'agissant de la revue programmée du règlement, l'objectif doit être de simplifier, de lever les obstacles indus au financement de l'économie, le tout en continuant de garantir un cadre robuste et sûr pour l'ensemble des assurés.
D'ores et déjà, un certain nombre de sujets ont été identifiés et devraient être pris en compte dans cette revue. Je le dis sans crainte devant vous, M. le Commissaire ! Je pense en particulier à deux choses :
- la question du traitement prudentiel de la retraite personnelle : on voit bien qu'il n'est pas justifié que ce traitement soit si différencié selon que la cotisation s'effectue dans un cadre personnel ou professionnel ;
- je pense aussi à la prise en compte de la qualité de la supervision au niveau national.
J'en profite pour saluer ici la qualité des travaux de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR), autorité administrative indépendante dont la réputation est un atout pour l'assurance française.
Je sais aussi que certains acteurs souhaiteraient un certain nombre d'ajustements ciblés, notamment s'agissant du risque de marché. Toutes ces demandes ont leur légitimité, dans la mesure où elles sont précisément documentées.
2. Deuxième chantier : au niveau national, nous agissons pour permettre aux assureurs de mieux financer l'économie.
Le Gouvernement a décidé de créer des organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire, soumis à un cadre prudentiel adapté. Ce projet est inscrit dans le texte que je défends actuellement devant le Parlement.
Au regard de son profil de long terme, l'épargne constituée dans le cadre de la retraite professionnelle supplémentaire, qui représente aujourd'hui près de 130 milliards d'euros d'encours, doit pouvoir être mobilisée pour mieux financer l'économie. Le régime prudentiel actuel de la gestion de cette épargne n'est pas le plus adapté. C'est pourquoi le Gouvernement a réfléchi à un cadre prudentiel ad hoc sans, évidemment, remettre en cause le niveau de prudence actuel vis-à-vis des assurés. En effet, l'activité d'épargne-retraite repose sur une relation de confiance de long terme entre l'épargnant et la société à laquelle il confie ses revenus futurs.
Je vous remercie d'avoir contribué aux travaux en cours pour élaborer ce nouveau cadre prudentiel, et je compte sur vous pour rester mobilisés ces prochaines semaines. Une fois la loi votée, l'ordonnance et les textes réglementaires seront rapidement publiés. Dès 2017, vous pourrez donc créer des fonds de retraite professionnels supplémentaires.
Au niveau national, j'aimerais également insister sur une mesure sur laquelle nous travaillons qui doit permettre de renforcer la stabilité financière et la protection des assurés. En effet, la stabilité financière est la condition du financement de la croissance et de l'économie.
Dans le projet de loi que je défends actuellement au Parlement, nous prévoyons la création d'un régime de résolution pour les assurances, une première en Europe (et puisque vous êtes présent, Monsieur le Commissaire, il me semble important de vous en parler) : donner à l'autorité de contrôle prudentiel des moyens d'intervention rapides auprès des assureurs permettra de prévenir les crises qui pourraient affecter des organismes d'assurance ou, lorsqu'elles surviennent, de limiter le plus possible leur impact. Avec ce nouveau régime de résolution, la France se positionnera comme l'un des pays les plus avancés de la réglementation financière applicable aux assurances. Nous pourrons promouvoir ce cadre de résolution pour une future initiative européenne dans le domaine.
3. Troisième chantier : un nouveau modèle d'épargne-retraite de long terme contribuant à ces objectifs de financement
Les évolutions prudentielles dont j'ai parlé, aussi importantes soient-elles, ne doivent pas occulter l'importance d'une réflexion d'ensemble sur les produits assurantiels utilisés par les épargnants, a fortiori dans un contexte de taux extrêmement bas.
L'épargne retraite, par construction une épargne longue, reposant sur la rente, est un enjeu central pour l'assurance. En effet, au-delà de la gestion du risque de longévité au coeur du métier de l'assurance de personnes , elle répond aux besoins de financement des acteurs économiques portant des investissements longs et risqués, facteurs de croissance. Enfin et surtout, elle permet de maximiser les revenus de remplacement des actifs qui partiront à la retraite dans les prochaines années ou décennies, au-delà des réformes qui ont été menées à bien par le Gouvernement pour consolider les régimes publics.
Pour répondre au mieux à ces objectifs, nous avons notamment porté une réforme ambitieuse avec les contrats euro-croissance, à partir de l'idée que les épargnants de moyen-long terme, notamment en vue de leur retraite, ont d'abord besoin de produits attractifs dégageant un rendement suffisant, plutôt que d'une garantie de leur capital à tout instant.
Pour l'assureur, le passage d'une garantie à tout moment à une garantie à échéance permet aussi de diversifier ses actifs, et d'investir dans des supports en actions. Plus l'échéance de la garantie est lointaine et plus cet effet de diversification est important, c'est pourquoi le produit "eurocroissance" est bien davantage que le fonds euros adapté à l'épargne retraite.
Dans le contexte actuel de taux obligataires très bas, un dispositif temporaire a été mis en place, après de longs débats, afin de renforcer l'attractivité de ce produit tout en veillant à la protection des intérêts de l'ensemble des épargnants. Je compte maintenant sur l'engagement résolu de l'ensemble des acteurs de la place pour assurer le succès de ce produit que bon nombre d'entre vous ont appelé de leurs voeux.
Pour conclure, je souhaiterais vous dire quelques mots sur le Brexit.
Nous regrettons le Brexit mais cette décision, qui appartient au Royaume-Uni, doit être mise en oeuvre de manière claire et ordonnée.
Il est positif que les Britanniques aient annoncé un calendrier plus précis pour le déclenchement du processus de sortie. Il était important de réduire l'incertitude le plus rapidement possible, car c'est cela qui peut peser sur l'investissement et la croissance (avant tout au Royaume-Uni lui-même).
Certes, il ne pourra pas y avoir de négociations ou de pré-négociations avant la notification de l'article 50, mais l'annonce du calendrier va permettre à tout le monde de se préparer au mieux. De notre côté, nous avons d'ores et déjà lancé un travail d'analyse de toutes les conséquences, en lien avec tous les secteurs économiques.
Les pays de l'Union Européenne, dont la France, souhaitent maintenir des relations les plus proches possibles avec notre voisin, mais toujours selon les principes posés par les 27. En particulier le fait que l'accès au marché intérieur suppose le respect des quatre libertés (circulation des personnes, des capitaux, des biens, des services), ainsi que la pleine application des règles de l'Union Européenne.
Ce dernier point est très important : il est évident que, même s'il ne s'agissait pas pour le Royaume-Uni d'avoir un accès entier au marché intérieur, il faudra vérifier que les règles applicables aux biens et services britanniques sont les mêmes que celles applicables aux biens et services européens ce sera par définition le cas au début, mais cela devra continuer à être le cas dans la durée pour assurer une concurrence équitable et la maîtrise des risques par l'Union Européenne.
Nous serons bien entendu très attentifs au respect de ces principes. La négociation devra se faire de manière ordonnée et globale : pas de "saucissonnage" ni par sujets, ni par pays.
Jusqu'à la sortie de la Grande-Bretagne, les Britanniques restent membres de l'Union Européenne à part entière, avec tous les droits et les obligations afférentes. Nous comptons sur la bonne coopération de la Grande-Bretagne, dans le cadre de la coopération loyale explicitement prévue dans les Traités, car c'est l'essence même de l'Union européenne. Nous ne pourrons pas accepter que le Royaume-Uni impose ses préférences sur des textes qu'il n'appliquera pas et qui lui donnerait potentiellement une position privilégiée une fois sortie de l'Union. L'Union Européenne ne peut pas être bloquée pendant les mois ou les années que dureront la négociation. Nous veillerons à ce que l'Union Euroépenne préserve toute sa capacité de décision et de régulation là où c'est nécessaire.
Mesdames et messieurs,
Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 17 octobre 2016