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Etablissement public d'aménagement

Etablissement public d'aménagement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation stratégique de l'Etablissement public d'aménagement Euro-Méditerranée (EPAEM)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Aude Dufourmantelle  ;  Maryse Gautier  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 10 mai 2017. Création de l'établissement public Paris La Défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Création de l'Établissement public Paris La Défense.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la convention de financement de l'innovation urbaine à Marne-la-Vallée inscrite dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA) "Ville de demain", à Champs-sur-Marne le 12 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la politique de construction de logement sociaux en Guyane et la consultation des élus locaux au sujet du décret réformant la gouvernance de l'Établissement public d'aménagement de la Guyane (EPAG), à Cayenne le 31 mars 2016.

Déclaration

Mission de préfiguration de Grand Paris Aménagement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Lajoie  ;  Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité

Remis le 

Expertise sur la stratégie d'intervention de l'Etat dans l'aménagement francilien : moderniser les outils et les opérateurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Pierre Narring  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2014

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le caractère exemplaire de la réalisation de l'opération d'aménagement de Mantes Université et l'enjeu de la mobilisation du foncier public en faveur du logement, à Mantes-la-Ville le 17 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'ambition de faire du plateau de Saclay un pôle d’attractivité scientifique de rayonnement mondial, à Saclay le 10 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2011. Etablissements publics fonciers et établissements publics d'aménagement de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2010. L'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France.

Communiqué

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