Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le caractère exemplaire de la réalisation de l'opération d'aménagement de Mantes Université et l'enjeu de la mobilisation du foncier public en faveur du logement, à Mantes-la-Ville le 17 février 2014.

Intervenant(s) :

Circonstance : Signature du protocole de cession foncière entre Réseau Ferré de France et l'établissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval et de la convention de décote, à Mantes-la-Ville (Yvelines) le 17 février 2014

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Préfet de Région,
Monsieur le Préfet de département,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le vice-président du conseil régional
Messieurs les conseillers généraux,
Monsieur le président de la communauté d'agglomération,
Madame la maire,
Mesdames et messieurs les élus,
Monsieur le directeur général délégué de RFF,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureuse d'être parmi vous ce matin à l'occasion de la cession par Réseau Ferré de France de 5,5ha de foncier à l'Etablissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval.
Cette cession, qui était attendue depuis 5 ans, va permettre la réalisation de l'opération d'aménagement de Mantes Université, exemplaire à plus d'un titre.
Exemplaire car ce projet d'aménagement consiste à reconquérir des friches industrielles et ferroviaires situées au coeur de l'agglomération, illustrant à merveille les possibilités de recyclage urbain existant dans nos villes. Il s'agit, comme disent les professionnels, de « refaire la ville sur la ville », et de donner une nouvelle vie à des territoires sous-utilisés mais disposant d'un fort potentiel de transformation, plutôt que d'artificialiser des territoires agricoles ou naturels.
Exemplaire ensuite car votre projet vise à densifier un territoire idéalement placé à proximité de la gare de Mantes-la-Jolie, dont l'excellente desserte sera encore améliorée en 2020 avec l'arrivée du RER E.
Exemplaire car le projet d'aménagement qui sera développé vise à construire un quartier mixte, accueillant des logements, de l'activité économique, des équipements publics divers, des commerces et un parc. Les 2.000 logements, dont 20% de logements sociaux, qui verront le jour ici-même seront une contribution importante au mieux-vivre dans votre territoire.
Exemplaire enfin car ce projet allie de manière remarquable la conservation de l'histoire des lieux qui s'incarne dans le patrimoine exceptionnel de la Halle Sulzer que je viens de visiter, et l'architecture contemporaine comme en témoigne le bâtiment dans lequel nous nous trouvons.
Au-travers de cette opération, je souhaite souligner l'enjeu de la mobilisation du foncier public pour construire davantage de logements.
Nous traversons actuellement une crise du logement sans précédent.
Les Français peinent à se loger et à se loger de manière décente. La situation est particulièrement tendue en Ile-de-France où les prix immobiliers ont atteint des sommets et où le mal-logement concerne des centaines de milliers de personnes.
Face à la nécessité d'accélérer et d'amplifier la construction neuve, et face à celle de rénover notre parc ancien qui se dégrade, le gouvernement a fait du logement une priorité de sa politique pour répondre aux besoins de chacun.
Je l'ai souvent dit et je le répète aujourd'hui, le logement est un bien de première nécessité.
C'est en tant que droit à part entière qu'il a été considéré et défendu dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, que j'ai présenté au Parlement et qui vient d'être adopté par les députés et les sénateurs en Commission Mixte Paritaire.
C'était également le sens de la loi du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement dont nous pouvons constater, ici à Mantes-la-Ville, les effets concrets puisque sur les terrains cédés par RFF, s'élèveront demain 900 logements.
Faire face à la crise du logement nécessite de considérer un système complexe dans sa globalité.
Il s'agit d'affronter une chaîne qui commence par la maîtrise du foncier et qui s'achève par la sécurisation de l'ensemble des parcours résidentiels.
Le foncier est devenu rare et cher, tout particulièrement dans les zones tendues, précisément là où la demande de logement est forte. Le foncier y représente parfois jusqu'à 30% des prix de vente et nous avons trop d'exemples concrets où il devient ainsi un frein aux opérations d'aménagement.
Or, sa disponibilité est la condition préalable pour construire là où sont les besoins.
C'est pourquoi le gouvernement agit pour créer un « choc foncier » qui permettra le lancement de nouvelles opérations d'aménagement et de réduire le coût du logement.
Comme vous le savez, la loi Grand Paris de 2010 et le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France approuvé par décret fin décembre, fixent un objectif de construction de 70.000 logements neufs par an en Ile-de-France. Cet objectif, qui s'impose à tous, Etat et collectivités, implique de changer de braquet par rapport au rythme actuel de construction qui plafonne depuis des années à 50.000 logements par an.
L'accélération de la libération de foncier public et l'application de décotes sur les prix des terrains seront déterminants pour atteindre cet objectif.
La loi du 18 janvier 2013 a permis de renforcer le principe de décote. Le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement permet maintenant aux collectivités et aux établissements publics tels que l'EPAMSA d'acquérir les terrains nus ou bâtis de l'Etat et de ses établissements publics à un prix inférieur à leur vénale dès lors qu'ils s'engagent à y construire du logement, et notamment du logement social.
Ce dispositif permettra non seulement d'accroître le volume du foncier à bâtir disponible mais il sera également garant de l'équilibre financier des programmes d'aménagement pour leur permettre de voir le jour.
Depuis l'engagement pris par le Président de la République de mettre à disposition le foncier public, nous n'avons pas chômé pour concrétiser cette promesse :
- La loi a été publiée le 18 janvier 2013 et ses décrets d'application sont parus le 15 avril et le 18 octobre pour ce qui concerne les établissements publics.
- Les Préfets de région ont arrêté depuis lors la liste des terrains de l'Etat mobilisables à des fins de logement. En Ile-de-France, le Préfet Jean Daubigny, que je souhaite remercier pour son implication dans ce dossier aux côtés des Préfets de départements, a ainsi arrêté en octobre une liste de 72 terrains représentant 277ha susceptibles d'accueillir près de 20.000 logements. Je souhaite que ces terrains puissent être cédés et construits dans les plus brefs délais car nous n'avons pas le droit de laisser des terrains en friche quand on est confronté à une crise du logement et que des personnes dorment dans la rue. L'Etat sollicitera les nouveaux exécutifs locaux au lendemain des élections municipales pour leur proposer d'engager sans attendre des opérations d'aménagement sur ces terrains. A défaut de réponse, l'Etat mobilisera ses propres outils, dont les EPA et l'AFTRP, afin de construire.
La publication en octobre dernier du décret relatif aux établissements publics, notamment ferroviaires, qui a rendu possible la cession qui nous réunit aujourd'hui, témoigne d'une avancée supplémentaire.
Comme l'a exposé le Directeur général délégué de RFF Alain Quinet, les friches ferroviaires constituent une offre foncière très intéressante pour les projets urbains car elles sont pour la plupart d'entre elles en coeur d'agglomération. Il est donc essentiel de les mobiliser de manière ambitieuse. Entre 2008 et 2011, la cession des terrains de la SNCF et de RFF a permis de réaliser plus de 6.000 logements. C'est bien, mais il est possible de faire davantage.
Avec l'entrée des établissements publics ferroviaires dans le dispositif prévu par la loi de mobilisation du foncier public, les surfaces cédées seront doublées par rapport à ces cinq dernières années, et ce seront autant de nouveaux logements.
La charte qui sera prochainement signée par la SNCF et RFF pour formaliser leur engagement au service de la politique publique du logement posera les bases de cette nécessaire mobilisation.
Sur la période 2013-2017, les deux opérateurs ferroviaires devraient ainsi pouvoir s'engager à céder 150 de leurs sites, ce qui représentera 230 hectares et 17 500 logements. Il est à noter que 40% de ces surfaces se trouvent sur le territoire francilien.
Ce faisant, RFF et la SNCF nous donnent un témoignage exemplaire du travail qui, de concert, permet de produire des résultats concrets et ambitieux. Je tiens à ce titre à les remercier chaleureusement.
En Ile-de-France, le Préfet de région prépare actuellement la liste des fonciers ferroviaires qui pourront être cédés avec application de la décote. Cette liste, qui comptera une quarantaine de terrains représentant près de 70ha, sera officialisée sous deux mois.
Le succès de la mobilisation du foncier public impliquera une pleine collaboration entre l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux. Tel est l'esprit du plan pour l'aménagement et la construction de logements dans le Grand Paris que j'ai présenté lors du Conseil des ministres du 29 janvier.
Ma méthode, là comme ailleurs, reposera sur le partenariat et le contrat avec les collectivités.
Les Contrats de développement territorial créés par la loi Grand Paris sont à cet égard plébiscités par les collectivités locales car ils permettent de valider le projet porté par les élus et notamment les objectifs de construction de logements. C'est pourquoi j'ai proposé, dans le cadre de la loi ALUR, que l'ensemble des territoires de l'unité urbaine de Paris, dont vous faites partie, puissent s'engager dans l'élaboration d'un contrat de ce type.
Ce partenariat passera également par une aide apportée aux collectivités qui bâtissent. Outre des prêts à taux bonifié apportés par la Caisse des Dépôts , cette aide prendra la forme d'une prise en compte de l'effort de construction dans les dotations versées aux collectivités. Ses modalités sont en cours de définition.
Enfin, l'Etat apportera son soutien par la mise à disposition d'outils adaptés, à l'image de l'Etablissement Public d'Aménagement actif sur votre territoire, et dont les périmètres devront être redéfinis dans le cadre des évolutions institutionnelles qui vont advenir en Ile-de-France d'ici à 2016. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour remercier chaleureusement le Directeur général de l'EPAMSA, David Morgant, qui a souhaité quitter le territoire pour poursuivre sa carrière sous d'autres cieux. Je pense pouvoir dire que son action a été appréciée de tous et que le projet qui nous réunit aujourd'hui lui doit beaucoup. Merci David et bonne continuation à vous. Je souhaite en conclusion pleine réussite au projet d'aménagement de Mantes Université ainsi qu'à tous ceux qui verront le jour grâce à la libération de terrains publics.
Je vous remercie.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 18 février 2014