Mission de préfiguration de Grand Paris Aménagement

Date de remise :

Auteur(s) : Thierry Lajoie

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité

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Présentation

Le présent rapport traite des conditions de réussite de l'opération d'intérêt national multisites du Plan de mobilisation pour l'aménagement et le logement en Ile-de-France annoncée par le Gouvernement et de la création d'un nouvel établissement pour piloter cette opération, Grand Paris Aménagement, issu de la transformation de l'AFTRP et du rapprochement de celle-ci avec deux établissements publics d'aménagement, Orly-Rungis-Seine-Amont et Plaine de France. Le rapport souligne la légitimité pour l'Etat de s'impliquer aux côtés des collectivités pour favoriser la réalisation d'opérations d'aménagement ambitieuses en Ile-de-France, en complément de l'effort de 30 milliards d'euros consentis par les pouvoirs publics pour la construction du réseau de métro automatique du Nouveau Grand Paris. Il recommande une approche partenariale avec les collectivités locales via la négociation de Contrats d'intérêt national pour l'aménagement et le logement (CINal). Ce nouveau dispositif permettrait de convenir des gouvernances, des procédures, des moyens et des outils mobilisés par l'Etat au service de territoires et de leurs projets. Le CINal constituerait ainsi l'outil privilégié de mise en oeuvre du Plan de mobilisation pour l'aménagement et le logement et une modalité d'application des Contrats de développement territorial (CDT) quand ils existent.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 168 pages

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