Etablissement public local

Etablissement public local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé par le représentant de l'État sur les actes des collectivités territoriales 2019-2021

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Géraldine Bannier  ;  Jérôme Legavre  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Évolution du cadre budgétaire et comptable de l'établissement public Paris La Défense

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Noisette  ;  François Raymond  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris la Défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2022. Régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense.

Communiqué

Constitution de groupements et développement du travail en réseau pour les EPLEFPA (Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Aumasson  ;  Bruno Ricard  ;  Madeleine Asdrubal  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

La fonction conseil aux établissements publics locaux d'enseignement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Duval  ;  Gérard Saurat  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

L'autonomie de l'EPLE en question dans la relation entre l'autorité académique et l'établissement scolaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Louis Baladier  ;  Jean-Louis Delahaye  ;  François Perret  ;  Pierre Polivka  ;  Raymond Riquier  ;  Bernard Thomas  ;  Bernard Toulemonde  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

L'évolution de la carte comptable : de la croisée des chemins à de nouveaux défis à relever

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Martine Saguet  ;  Jean-René Genty  ;  Jacques Haudebourg  ;  Jean Narvaez  ;  Dominique Girard-Reydet  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2014. Etablissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg ».

Communiqué

Les finances des collectivités locales en 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2009

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