Etablissement public local

Etablissement public local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris la Défense.

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Discours

Conseil des ministres du 10 novembre 2022. Régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense.

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Discours

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

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Discours

Conseil des ministres du 26 février 2014. Etablissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg ».

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Discours

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

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Discours

Conseil des ministres du 20 février 2008. Représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'Agence de développement de la culture kanak.

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Discours

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la mise en oeuvre de protocoles de décentralisation culturelle et la création d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC), Paris le 12 décembre 2000.

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Discours

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "La Voix du Nord" le 7 mars 2002, sur la gestion des logements miniers, l'accueil des régugiés au centre de Sangatte, la délinquance des mineurs, l'épargne retraite, la réforme des institutions européennes et la majorité en campagne.

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Discours

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 13 février 2002, sur l'ordonnance relative à la gestion et à la formation des instituteurs de Mayotte.

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Discours

Conseil des ministres du 13 février 2002. Gestion et formation des instituteurs de Mayotte.

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