Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

INTRODUCTION 

I. LA POSITION DE LA RAPPORTEURE GÉRALDINE BANNIER 
II. LA POSITION DU RAPPORTEUR JÉRÔME LEGAVRE

PREMIÈRE PARTIE : L’INSTRUCTION ET LA FORMATION 

I. L’ABAISSEMENT DE L’ÂGE DE DÉBUT DE L’OBLIGATION D’INSTRUCTION DE SIX À TROIS ANS 
A. LES OBJECTIFS DE LA MESURE
1. Favoriser la maîtrise précoce du langage par les élèves de tous les milieux sociaux
2. Conforter le rôle pédagogique de l’école maternelle, dans le cadre d’une politique éducative centrée sur les premiers apprentissages 
B. DES EFFETS LIMITÉS, VOIRE NULS, SUR LE TAUX DE SCOLARISATION DES ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS
1. À l’échelle nationale, une absence d’effets sur le taux de scolarisation des jeunes enfants 
2. En Guyane et à Mayotte, la mise en œuvre de l’obligation d’instruction connaît une lente progression
C. DES CONSÉQUENCES SIGNIFICATIVES POUR LES ACTEURS CHARGÉS DE L’ÉDUCATION DES JEUNES ENFANTS 
1. Une modification des conditions d’accueil des jeunes enfants dans les écoles maternelles 
2. Les jardins d’enfants : un modèle remis en cause, une dérogation provisoire appelée à expirer à la fin de l’année scolaire 2023-2024 
3. De nouvelles obligations pour les communes 

II. LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DE L’INSTRUCTION EN FAMILLE 
A. UN MODE D’INSTRUCTION TRÈS MINORITAIRE, MAIS QUI S’EST DÉVELOPPÉ AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES 
B. UNE LIBERTÉ ANCIENNE RECONNUE AUX PARENTS, QUI FAIT L’OBJET D’UN ENCADREMENT DE PLUS EN PLUS STRICT
C. L’EXTENSION DU RÉGIME DE L’INSTRUCTION DANS LA FAMILLE AUX ENFANTS ÂGÉS DE TROIS À SIX ANS
D. LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE ANNUEL DE L’INSTRUCTION PAR LES SERVICES DE L’ÉDUCATION NATIONALE 
1. Un contrôle fondé sur des objectifs pédagogiques 
2. Un contrôle effectivement mis en œuvre, mais que certaines associations de parents jugent inadapté

III. L’OBLIGATION DE FORMATION : UNE NOUVELLE POLITIQUE PUBLIQUE DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE
A. UNE OBLIGATION POUR TOUS LES JEUNES ÂGÉS DE SEIZE À DIX-HUIT ANS 
1. Une disposition introduite par voie d’amendement par le Gouvernement 
2. Le contrôle du respect de l’obligation de formation a été confié aux missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes 
B. MALGRÉ UNE DIMINUTION DU NOMBRE DE DÉCROCHEURS SCOLAIRES, LE DISPOSITIF DE SUIVI DEMEURE PERFECTIBLE 
1. La mise en place de l’obligation de formation : une nouvelle étape franchie dans la lutte contre le décrochage scolaire grâce à une meilleure identification des jeunes décrocheurs... 
2. ... qui reste à consolider par une meilleure coordination des acteurs locaux 

DEUXIÈME PARTIE : LES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE 

I. LA FORMATION DES ENSEIGNANTS
A. LES INSTITUTS NATIONAUX SUPÉRIEURS DU PROFESSORAT ET DE L’ÉDUCATION 
1. Des écoles normales aux Inspé 
2. Les Inspé et la réforme de la formation des enseignants 
B. LE DISPOSITIF DE PRÉ-PROFESSIONNALISATION DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION 

II. LES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ET L’ÉCOLE INCLUSIVE 
A. UNE AUGMENTATION RAPIDE DU NOMBRE D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SCOLARISÉS EN MILIEU ORDINAIRE, QUI S’EST POURSUIVIE APRÈS 2019 
B. LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES AESH 
1. Un objectif de professionnalisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap
2. Des divergences de vues persistent quant aux moyens de lutter contre la précarité des AESH 
C. LES PÔLES INCLUSIFS D’ACCOMPAGNEMENT LOCALISÉS

TROISIÈME PARTIE : L’INSTITUTION SCOLAIRE

I. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT INTERNATIONAL
A. UN NOUVEAU STATUT VISANT À DYNAMISER L’ENSEIGNEMENT DES LANGUES ÉTRANGÈRES 
1. Des établissements d’excellence dérogeant au droit commun du code de l’éducation et tournés vers l’enseignement des langues vivantes 
2. Un nouveau cadre juridique encore peu mis en œuvre par les collectivités territoriales, mais ayant vocation à se développer dans les années à venir 
B. LE PREMIER BILAN DU STATUT D’EPLEI : DEUX PRINCIPAUX POINTS DE VIGILANCE
1. Le recrutement des personnels enseignants, une difficulté non résolue à ce jour 
2. Enseignement international d’excellence pour tous ou pour quelques-uns ? La problématique de la mixité sociale

II. LE RECOURS À L’EXPÉRIMENTATION PÉDAGOGIQUE 
A. LA LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE A OPÉRÉ UNE CLARIFICATION DU CADRE JURIDIQUE DES EXPÉRIMENTATIONS PÉDAGOGIQUES 
1. Les dispositions applicables aux expérimentations sont désormais regroupées dans un chapitre unique du code de l’éducation 
B. UN NOUVEAU DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE PLUS SOUPLE ET PRÉVOYANT UNE ÉVALUATION SYSTÉMATIQUE DES EXPÉRIMENTATIONS
C. LA SIMPLIFICATION DU RECOURS AUX EXPÉRIMENTATIONS A PRODUIT LES EFFETS ATTENDUS PAR LE PROJET DE LOI : FACILITER LE RECOURS À L’EXPÉRIMENTATION 
1. Le dynamisme des expérimentations a été confirmé et amplifié par la réforme de 2019 
2. Si les expérimentations académiques sont en stagnation, celles déployées dans les écoles et les établissements scolaires sont en hausse par rapport à 2019 

III. LE CONSEIL D’ÉVALUATION DE L’ÉCOLE 

A. À L’ORIGINE DE LA CRÉATION DU CONSEIL D’ÉVALUATION DE L’ÉCOLE : INTRODUIRE UNE CULTURE DE L’ÉVALUATION DANS LE SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS 
1. Le projet de loi a entendu renforcer l’évaluation des écoles et des établissements scolaires, sur le modèle de pays européens 
2. Le CEE : une institution chargée de veiller à l’effectivité de la nouvelle démarche d’évaluation dans les écoles et établissements scolaires 
B. UNE NOUVELLE DÉMARCHE D’ÉVALUATION QUI PEINE À CONVAINCRE 
1. L’interrogation sur l’utilité des évaluations, dans un contexte de crise des vocations au sein du ministère de l’Éducation nationale : une réception mitigée par les personnels enseignants 
2. La dimension « chronophage » de l’évaluation : une critique récurrente 

LISTE DES RECOMMANDATIONS 
TRAVAUX DE LA COMMISSION 
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS