Etat d'urgence

Etat d'urgence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rétablissement de l'ordre public face aux violences urbaines, la politique d'intégration et la lutte contre les discriminations sociales, à Paris le 14 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la situation créée par les violences urbaines et l'instauration de l'état d'urgence et sur les conséquences qui doivent en être tirées sur le plan judiciaire, à Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration radio-télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, à son retour de Nouvelle-Calédonie, Paris, Palais de l'Elysée, dimanche 20 janvier 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, l'équilibre des pouvoirs exécutif et législatif et la réforme constitutionnelle, Paris le 22 avril 1993.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE sur la situation au Cameroun, Bruxelles le 11 janvier 1993.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 7 août 1992, sur la levée de l'état d'urgence et la libération de prisonniers politiques en Georgie.

Communiqué

Communiqué de la CEE, en date du 8 février 1988, sur le code de conduite des entreprises communautaires ayant des filiales en Afrique du Sud.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE en date du 12 juin 1989 sur l'état d'urgence en Afrique du sud.

Communiqué

Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 9 juin 1990, sur la levée de l'état d'urgence en Afrique du sud.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 12 juin 1986 sur l'instauration de l'état d'urgence en Afrique du Sud.

Communiqué

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 16 septembre 1986, sur l'Afrique du Sud, la Pologne et le Chili.

Communiqué

Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 22 juillet 1985, sur la situation en Afrique du Sud et en Afrique australe.

Communiqué

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