État

État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Delcros  ;  Jean-François Husson  ;  Franck Montaugé  ;  Raymond Vall  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la sécurité informatique des pouvoirs publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Bascher  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé sur le site internet de la République En Marche ! le 22 août 2018, sur l'Etat providence et les valeurs de la République.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur son plan d'action pour l'artisanat avec une priorité à l'emploi, la transformation du régime social des indépendants, l'aide au financement des très petites entreprises, à Paris le 27 juin 2017.

Déclaration

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des outils de la politique immobilière de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Bert  ;  Guillaume Vanderheyden  ;  Lucie Ruat  ;  Hugues Esquerre  ;  Auxence Moulin  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil d'Etat, à Paris le 22 mars 2017.

Déclaration

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur ses priorités pour l'année 2016 (politique immobilière de l'Etat, plan d'action pour les douanes...), Paris le 14 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur la réforme de l'Etat, à Paris le 20 janvier 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat - collectivités territoriales - Associations.

Communiqué

Haut de page