Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2010

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil de l'immobilier de l'Etat

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Présentation

Le Conseil de l'immobilier de l'Etat, organe consultatif placé auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, chargé du domaine, est composé de parlementaires et de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier. Il suit et évalue l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'Etat et de ses opérateurs. A ce titre, il formule des recommandations stratégiques, des avis sur les textes et principales opérations immobilières. Il est notamment saisi pour avis, par le ministre chargé du domaine, des projets immobiliers importants pour vérifier leur conformité aux orientations stratégiques de la politique immobilière de l'Etat. Le présent rapport dresse le bilan annuel de l'activité du Conseil de l'immobilier de l'Etat qui a tenu au cours de la période juin 2009 - juin 2010 cinq réunions plénières et procédé à divers échanges en formation plus restreinte.

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Fiche technique

Pagination : 33 pages

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