État

État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur le traitement judiciaire de l'affaire dite des disparues de l'Yonne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Nadal  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er janvier 2001

Rapport sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Fabius  ;  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

Réseaux à hauts débits : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services : rapport présenté à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Charles Bourdier  ;  Jean-Pierre Arnaud  ;  Secrétariat d'Etat à l'Industrie

Remis le  1er septembre 2000

La Fonction publique et la réforme de l'Etat : mars 1999 - mars 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le  1er janvier 2000

L'Accessibilité des nouvelles technologies de l'information et de la communication aux personnes aveugles et malvoyantes : rapport remis à Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité et à Madame la Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Descargues  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er juillet 2000

Commissariat à la réforme de l'Etat : rapport d'activité 1997

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commissariat à la Réforme de l'Etat

Remis le  1er janvier 1998

Etat et gestion publique : actes du colloque du 16 décembre 1999

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat : rapport d'orientation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Baquiast  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 1998

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, l'autorité de l'État et les missions du service public dans le cadre des réformes de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, l'autorité de l'État et du gouvernement, à Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

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