État

État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur l'actualité du projet de "Nouvelle société" proposé par Jacques Chaban-Delmas en septembre 1969, Paris le 16 septembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Etat locataire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er juillet 2009

Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Saint-Etienne  ;  Présidence de la République

Remis le 

Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, parue dans "Le Figaro" le 22 avril 2009, intitulée "Piraterie : pourquoi la France aide la Somalie".

Article Tribune

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la refondation du capitalisme face à la crise économique, à Paris le 8 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur les mesures à prendre ou déjà prises au niveau de l'Etat, des collectivités locales, de l'Europe pour la réduction des délais de paiement aux entreprises, Paris le 23 décembre 2008.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "RMC" le 1er décembre, sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) avec la possibilité de recours contre l'Etat, et la question du placement obligatoire des sans abris.

Interview

1er décembre 2008

Les engagements, les objectifs et les indicateurs du développement durable dans l'action de l'Etat - Rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le  1er juillet 2008

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 novembre 2008, sur l'entrée de l'Etat dans le capital de la société STX France Cruise détentrice des Chantiers de l'Atlantique.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 21 octobre 2008, sur la loi de programmation des finances publiques.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la gestion de la crise financière internationale au niveau européen, la réactivation du marché interbancaire, la garantie de l'Etat à hauteur de 360 milliards d'euros pour les banques françaises et l'ordre du jour du Conseil européen, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2008.

Déclaration

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