Exclusion sociale

Exclusion sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Fadéla Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la fracture sanitaire dans les zones urbaines sensibles et la politique de santé publique de proximité, Paris le 11 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures prises pour favoriser le retour à l'emploi, faciliter l'insertion professionnelle, lutter contre la pauvreté et moderniser la politique de solidarité par le biais du revenu de solidarité active, Chanteloup-les-Vignes le 24 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 février 2010. L'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Communiqué

Rapport d'activité 2006 - 2009 du Conseil national des villes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national des Villes

Remis le  1er octobre 2009

Rapport d'activité 2002 - 2005 du Conseil national des villes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national des Villes

Remis le  1er octobre 2005

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Louis Schweitzer  ;  Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité

Remis le 

Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2009-2010 - Bilan de 10 ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logemenet et de l'urbanisme, sur le financement et la construction de logements sociaux, la mise en place d'un service public d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri et la lutte contre le mal-logement, Paris le 1er février 2010.

Déclaration

1er février 2010

L'emploi : un droit à faire vivre pour tous - Évaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Busnel  ;  Thierry Hennion  ;  Denis Leguay  ;  Valérie Paparelle  ;  Bruno Pollez  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville  ;  Secrétariat d'Etat à la Famille et à la Solidarité

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO), deux ans après sa promulgation, Paris le 2 décembre 2009.

Déclaration

Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marianne Berthod-Wurmser  ;  Roland Ollivier  ;  Michel Raymond  ;  Sophie Villers  ;  Dominique Fabre  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

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