Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2009
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) présente son rapport pour l'année 2009. Au cours de cette année, la Halde a reçu 10 545 réclamations, soit une croissance de 21% par rapport à 2008, dont près de la moitié concerne le domaine professionnel. Les cas de discrimination sont liés à l'origine (28,5%), au handicap et à l'état de santé (18,5%), aux activités syndicales (6%), à l'âge (5,5%), aux convictions religieuses (3%) ou encore à l'orientation sexuelle (2,5%). Ce 5ème rapport annuel recense notamment les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l'égalité.
Fiche technique
Pagination : 76 pages
Édité par : La Documentation française