Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2009

Date de remise :

Auteur(s) : Louis Schweitzer

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité

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Présentation

Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) présente son rapport pour l'année 2009. Au cours de cette année, la Halde a reçu 10 545 réclamations, soit une croissance de 21% par rapport à 2008, dont près de la moitié concerne le domaine professionnel. Les cas de discrimination sont liés à l'origine (28,5%), au handicap et à l'état de santé (18,5%), aux activités syndicales (6%), à l'âge (5,5%), aux convictions religieuses (3%) ou encore à l'orientation sexuelle (2,5%). Ce 5ème rapport annuel recense notamment les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l'égalité.

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Fiche technique

Pagination : 76 pages

Édité par : La Documentation française

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