Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi relatif aux chômeurs de longue durée, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 21 mai et 15 juin 1987.

Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur les mesures de défiscalisation de l'investissement dans les DOM TOM, à Paris, le 10 juin 1986.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, en réponse au remarques du Conseil économique et social sur le projet de loi de programme pour le développement économique des DOM et l'instauration d'une parité sociale globale, à Paris le 23 septembre 1986.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi de programme sur le développement de l'Outre-mer, la défiscalisation des investissements et les liens entre CEE et outre-mer, à Fort de France le 14 juillet 1986 et en Guadeloupe le 17 juillet 1986.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, secrétaire national du PS, à Antenne 2 le 7 septembre 1988, sur l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à RTL le 21 septembre 1988, sur les orientations du budget 1989.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique d'aide à domicile pour les personnes âgées, Mâcon le 16 octobre 1987.

Déclaration

Réponses de MM. Jacques Chirac et Pierre Bérégovoy (pour M. François Mitterrand) candidats à l'élection présidentielle de 1988, à un questionnaire sur le développement des entreprises et la protection sociale des travailleurs indépendants, publiées dans "Le Moniteur" des 10 et 25 avril 1988.

Article Interview Lettre

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Repreneur" de septembre 1993, sur le projet de réforme de la transmission d'entreprise, avec notamment le statut fiscal de la reprise d'entreprise.

Article Interview

1er septembre 1993

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les négociations du GATT et sur l'organisation européenne du marché du sucre et le développement des biocarburants et de l'ETBE, Paris le 8 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDFC à l'Assemblée nationale, à RMC le 12 septembre 1993, sur la politique de l'emploi, l'aménagement du territoire, la réforme du droit d'asile, la négociation du GATT et les élections présidentielles et européennes.

Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "Les Echos" du 24, "Le Quotidien de Paris" du 25 novembre et à RTL le 30 novembre 1993, sur les mesures fiscales envisagées pour appuyer la relance du secteur immobilier, et sur le relèvement et l'indexation (sur les prix) du plafond de ressources pour l'accès aux PAP.

Article Interview

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