Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews des candidats à l'élection présidentielle de 1995, MM. Edouard Balladur, Premier ministre, Jacques Chirac, député RPR et Lionel Jospin, membre du bureau national du PS, dans "L'Express" des 30 mars et 6, 13 et 20 avril 1995, et dans "Le Moci" du 13 avril, sur l'emploi, la protection sociale, l'immigration, les banlieues, les institutions, la justice, l'Europe et l'aide à l'exportation.

Article Dossier Interview Périodique

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, à l'occasion de la présentation du projet de loi sur le logement des plus démunis, Paris le 8 novembre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication et porte-parole d'Edouard Balladur candidat à l'élection présidentielle, dans "L'Entreprise" de février 1995 et "La Tribune Desfossés" le 6 mars 1995, sur le plan Balladur de réduction des déficits publics et sociaux et sur le financement du programme de Jacques Chirac.

Interview

1er février 1995

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et membre du PR, à France-Inter le 30 novembre 1994, sur la nécessité d'une candidature de l'UDF à l'élection présidentielle et ses propositions concernant la lutte contre la corruption liée au financement des partis politiques et la politique économique.

Interview

Déclarations de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi relatif aux chômeurs de longue durée, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 21 mai et 15 juin 1987.

Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur les mesures de défiscalisation de l'investissement dans les DOM TOM, à Paris, le 10 juin 1986.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, en réponse au remarques du Conseil économique et social sur le projet de loi de programme pour le développement économique des DOM et l'instauration d'une parité sociale globale, à Paris le 23 septembre 1986.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi de programme sur le développement de l'Outre-mer, la défiscalisation des investissements et les liens entre CEE et outre-mer, à Fort de France le 14 juillet 1986 et en Guadeloupe le 17 juillet 1986.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, secrétaire national du PS, à Antenne 2 le 7 septembre 1988, sur l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à RTL le 21 septembre 1988, sur les orientations du budget 1989.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique d'aide à domicile pour les personnes âgées, Mâcon le 16 octobre 1987.

Déclaration

Réponses de MM. Jacques Chirac et Pierre Bérégovoy (pour M. François Mitterrand) candidats à l'élection présidentielle de 1988, à un questionnaire sur le développement des entreprises et la protection sociale des travailleurs indépendants, publiées dans "Le Moniteur" des 10 et 25 avril 1988.

Article Interview Lettre

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