Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Zone franche de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 L'Emploi dans les quartiers en difficulté.

Communiqué

Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "Le Parisien" du 17 janvier 1996, à France 3 le 18, RMC le 19, dans "Le Figaro Magazine", "Valeurs actuelles" et "Le Point" du 20, sur le Pacte de relance pour la ville et les mesures pour l'emploi, la prévention et la sécurité qui l'accompagnent.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les enjeux et les moyens de la modernisation négociée notamment l'aide au conseil, la concertation et le renforcement de la formation, Tourcoing le 10 mai 1990.

Déclaration

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, dans "Les Echos" le 7 février 1996 et "Le Parisien" le 26, sur les perspectives économiques, le plan de relance de la consommation et sur les chantiers de la réforme fiscale.

Article Interview

Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "La Volonté" de février 1996 et à France 2 le 7 février, sur le Pacte de relance pour la ville, la création d'emplois dans les quartiers en difficulté et la violence à l'école.

Article Interview

1er février 1996

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de loi d'habilitation des ordonnances sur l'emploi et notamment sur le "contrat nouvelles embauches", à l'Assemblée nationale le 28 juin 2005.

Déclaration

Article de M. Jean Bornard, président de la CFTC, dans "La Tribune de l'expansion" le 12 février 1990, intitulé "Comment arriver à codifier l'individualisation des salaires", interview dans "Libération" le 23 mars et communiqué de la CFTC le 26, sur le partage des gains de productivité, l'intéressement et la participation aux bénéfices.

Article Communiqué Interview

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les récentes mesures gouvernementales en faveur du logement et du droit au logement, Toulouse le 6 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, dans "Le Parisien" du 26 octobre 2005, sur la politique de l'emploi (la "croissance sociale"), l'ouverture du capital d'EDF, l'impôt sur la fortune et les propositions de Nicolas Sarkozy en matière de droit de vote des étrangers et de "discrimination positive".

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 24 octobre 2005, sur la conclusion d'un contrat de service public entre l'État et EDF, la demande faite par GDF d'une hausse des tarifs du gaz, l'exonération de l'impôt sur la fortune pour l'actionnariat salarié, et la réforme de la loi de 1905 sur la séparation entre les églises et l'État.

Interview

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