Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. François Bayrou, président de l'UDF, de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et de MM. Nicolas Perruchot, Charles de Courson et Pierre Albertini, députés UDF, sur les raisons pour lesquelles l'UDF ne votera pas le projet de loi de finances pour 2006, à Paris le 25 octobre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur les stages en entreprise, Paris le 3 juillet 1979.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le un pour cent logement, la sécurisation des accédants à la propriété, le statut du bailleur privé, la protection et l'information des acquéreurs de maison individuelle, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Parisien" du 24 octobre 2005, sur les dispositions du budget de 2006 allégeant l'impôt sur la fortune, notamment pour l'actionnariat salarié.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "Courrier ANVAR" de novembre-décembre 1995, sur le volet aide à l'innovation du plan PME, l'accès au marché financier et la mise en place de réseaux régionaux de financement.

Article Interview Périodique

1er novembre 1995

Communiqué des services du ministère de l'outre-mer, en date du 10 février 2004, sur la décision du Conseil de l'Union européenne de maintenir le régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer pour dix ans.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la participation financière des salariés, Paris le 23 novembre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Eric Raoult, ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, à RMC le 25 septembre 1995, dans "Le Figaro" du 28 et "Valeurs actuelles" du 14 octobre, notamment sur le projet de loi-cadre contre l'exclusion et le projet d'un programme d'intégration urbaine pour les quartiers.

Article Interview

Dossier de presse présenté par M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, sur la politique économique et sociale, les revendications des cadres concernant l'impôt, les salaires et le pouvoir d'achat, et le financement de la protection sociale, Paris le 16 janvier 1990.

Déclaration Dossier

Conférence de presse de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le projet de budget 1990, à Paris le 20 septembre 1989.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le rôle et l'action de l'OPQCB (Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment) dans la mise en oeuvre de la politique de qualité, à Paris le 27 septembre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jean Arthuis, ministre du développement économique et du Plan, à RTL et Europe 1 les 26 et 27 juillet 1995, sur le déficit de la Sécurité sociale, le financement des dépenses publiques et la nécessité d'une réforme des taux et de l'assiette des prélèvements obligatoires.

Interview

Haut de page