Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur le projet de loi complétant la mise en oeuvre du Pacte de relance pour la ville, notamment la création des zones franches, Paris le 22 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, à Paris le 15 juin 2003.

Déclaration

Déclarations de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le plan gouvernemental en faveur de la recherche et de l'innovation, Paris le 9 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le développement économique de la Corse et notamment la création d'une zone franche pour 5 ans, Ajaccio le 17 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la recherche coopérative inter-entreprises et la création de jeunes entreprises innovantes, Bordeaux le 27 mars 2003.

Déclaration

Déclarations de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations du plan en faveur de la recherche et de l'innovation, (incitations fiscales en faveur des entreprises innovantes et coopération européenne), Paris le 31 mars 2003 et le 1er avril 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations du plan en faveur de la recherche et de l'innovation, notamment les incitations fiscales en faveur des entreprises innovantes et le renforcement du partenariat entre recherche publique et recherche privée, Croissy-sur-Seine le 10 février 2003.

Déclaration

Déclaration de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur la mise en oeuvre des zones franches urbaines et l'information des chefs d'entreprises, Paris le 18 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations du plan en faveur de la recherche et de l'innovation, (incitations fiscales en faveur des entreprises innovantes, renforcement du partenariat entre recherche publique et recherche privée, augmentation des dépôts de brevets et coopération européenne), Paris le 19 février 2003.

Déclaration

Interview de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, à "France 2" le 28 novembre 2002, sur la baisse de la fréquentation touristique dans les DOM-TOM, sur la préparation d'une loi-programme et d'un plan d'urgence, par notamment la défiscalisation pour la restauration et la maintenance d'équipements hôteliers, et sur la volonté gouvernementale de rapprocher développement durable et économie du tourisme.

Interview

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 10 septembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme pour les DOM TOM, la réforme de la décentralisation et la consultation des élus.

Communiqué

Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur la mise en place des zones franches urbaines, les projets concernant notamment l'immobilier d'entreprise et les premiers résultats en matière de création d'emplois, Marseille le 14 avril 1997.

Déclaration

Haut de page