Expertise médicale

Expertise médicale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Sol  ;  Jean-Yves Roux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

La réforme de la protection des majeurs - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur les perturbateurs endocriniens et la santé publique, à Lille le 10 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le rôle de la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) et le dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches, à Paris le 16 mars 2016.

Déclaration

Rapport sur l'évaluation du schéma d'organisation de la médecine légale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Beau  ;  Alain Bodon  ;  Julien Emmanuelli  ;  Béatrice Del Volgo  ;  Gilles Sanson  ;  Paul Barthet  ;  Carole Simonnot  ;  Claude Bard  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er décembre 2013

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Edmond Hervé  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Dominique Furet  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports  ;  Direction générale de la Santé

Remis le 

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à "Démocratie moderne" le 25 novembre 1993, sur le projet de loi sur la peine de perpétuité réelle.

Article Interview

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Nouveau code pénal.

Communiqué

Réponses à la dangerosité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Garraud  ;  Premier ministre

Remis le 

Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Frédéric Desportes  ;  Rémi Crosson du Cormier  ;  Pascale Reitzel  ;  Fernand Lorrang  ;  Sylvain Picard  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Haut de page