Expulsion

Expulsion : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation de la prévention des expulsions locatives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascaline Tardivon  ;  Philippe Laffon  ;  Nicole Combot  ;  François Henry  ;  Maxime De Blasi  ;  Philippe Mouchard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er août 2014

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. La lutte contre les violences faites aux femmes.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la stratégie du Gouvernement en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes les plus démunies, à Paris le 17 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'hébergement et du logement des personnes en difficulté, à Paris le 8 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'hébergement d'urgence et de l'accompagnement social de l'hébergement vers le logement, à Paris le 19 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration, à Paris le 31 janvier 2014.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nouvelle version du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et le plan local d'urbanisme intercommunal, dit PLUi, au Sénat le 29 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014.

Déclaration

Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à "RTL" le 23 octobre 2013, sur l'écotaxe, sur l'affaire Leonarda.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances à "Itélé" le 24 octobre 2013, sur la politique économique du gouvernement centrée sur la simplication administrative, la compétitivité et l'investissement.

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principales orientations du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, au Sénat le 22 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la position du président de la République à propos de l'affaire Leonarda, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2013.

Déclaration

Haut de page