Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je tiens à saluer chacune des associations que vous représentez, dont les actions sont essentielles pour répondre à la crise sans précédent que nous traversons et je suis heureuse de vous accueillir ici cet après-midi.
Comme vous avez pu le constater, je suis une ministre qui travaille, qui cherche à trouver des solutions concrètes pour résoudre les difficultés. C'est pourquoi depuis ma prise de fonction, j'ai reçu plusieurs d'entre vous et j'ai pris le temps d'écouter vos préoccupations et vos inquiétudes.
La réunion d'aujourd'hui a pour objectif de poursuivre ce dialogue que je veux constructif et permettant d'échanger, en toute franchise, sur les objectifs politiques et la mise en uvre de ma feuille de route sur l'hébergement et le logement des personnes en difficulté.
La tâche qui nous attend est énorme et je m'engage à mettre les moyens au service de cette feuille de route ambitieuse, de façon honnête et transparente. La crise ne se résoudra pas toute seule, il faudra du temps et du travail concerté.
Mais nous le devons à nos concitoyens, et au respect des valeurs qui ont fondé notre République, l'égalité bien sûr, mais aussi la solidarité et la cohésion sociale. La France se doit de protéger et d'accompagner ceux qui en ont besoin. Cet engagement constitue le fondement de notre pacte Républicain, je veux le porter avec force et je sais que je peux compter sur vous pour accompagner le gouvernement dans cette priorité.
Elle est guidée par plusieurs principes :
- Privilégier l'orientation vers le logement ;
- Développer les actions de préventions des ruptures, qui constituent la première étape dans la spirale de l'exclusion ;
- Mieux organiser le secteur de l'hébergement, afin de répondre aux besoins des personnes tout au long de l'année et d'atteindre l'objectif de la fin de la gestion saisonnière
Ma politique est donc tournée vers l'accès à un logement digne et adapté pour tous nos concitoyens. L'enjeu ici est surtout de faciliter l'accès le plus rapidement possible au logement pour tous, y compris les personnes aux faibles ressources ou en difficulté sociale. Il est anormal que des personnes aient à subir les parcours dits en « escalier » qui prévaut depuis des années : les personnes à la rue n'ont pas systématiquement besoin de passer par de l'hébergement d'urgence, puis de l'hébergement d'insertion, puis du logement d'insertion avant de pouvoir espérer un jour, peut-être, accéder à un logement durable.
Pour atteindre cet objectif, il faut avant toute chose relancer la construction de logement et s'assurer que cette relance sera mise au service du développement d'une offre à destination des plus modestes, qui permette de fluidifier les parcours résidentiels tout en poursuivant la mobilisation du foncier et des acteurs économiques.
J'ai annoncé le 25 juin dernier des mesures concrètes de relance de la construction afin de favoriser la croissance dans ce secteur et à terme de faire baisser le prix des logements. Elles s'articulent autour de quatre priorités : favoriser l'accession à la priorité, simplifier les règles de construction, relancer le logement social et créer une nouvelle offre de logement intermédiaire, et mobiliser le foncier.
Car pour répondre aux besoins de l'ensemble de nos concitoyens, il est surtout indispensable de renforcer la production de logements sociaux et très sociaux. Les mesures engagées durant l'année 2013 ont commencé à porter leurs fruits : 117 000 logements sociaux ont été financés , ce qui représente une augmentation de 14% par rapport à 2012. 72% de cette production a été dédiée aux ménages dont les ressources sont les plus faibles, sous forme de logements PLAI et PLUS.
Nous devons continuer et amplifier les efforts pour atteindre les objectifs que nous sommes fixés en matière de production de logement social, alors que l'urgence sociale perdure comme l'indiquent les chiffres : 1.7 millions de demandeurs de logements sociaux, dont 500 000 en Ile-de-France. Or, l'USH, ainsi que mes services, m'ont alerté sur le fait que certains programmes de logement social et plus globalement de logement, étaient retardés voire remis en cause depuis les dernières échéances électorales. Ceci est inacceptable !
Je vais demander aux services de l'Etat de travailler étroitement avec l'Union Sociale de l'Habitat concernant le logement social pour mettre en uvre un suivi opérationnel et concret des opérations aujourd'hui retardées au niveau local. Je souhaite mettre en place une « task force » nationale, suivie au niveau de mon cabinet, et en association avec l'USH, pour définir des stratégies d'intervention sur les opérations retardées. Cette revue de projet se tiendra courant juillet avec les préfets concernés.
Par ailleurs, je vous l'affirme, l'Etat restera ferme sur lapplication de la loi SRU et je le rappellerai aux Préfets : cette loi est un moteur formidable pour créer du logement social. Je resterai extrêmement vigilante sur son application. Le taux de 20% élevé récemment à 25% doit être respecté !
Mais pour répondre à la diversité des besoins de nos concitoyens, d'autres mesures sont engagées :
- j'ai lancé, le 27 mai dernier, le second appel à projets. Cet appel à projets vise à créer dès 2014, 2 000 logements sociaux à très faible loyer, accessibles aux personnes ayant des ressources inférieures à 1 000 euros par mois, et 3 000 logements par an à partir de 2015.
- dans le cadre du pacte d'objectifs et de moyens signé entre l'Etat et le mouvement HLM, un appel à projet a été lancé en mars dernier, qui permettra la réalisation de 10 000 logements sociaux accompagnés sur trois ans. La sélection au niveau national débutera demain. Une trentaine de dossiers sont déjà remontés, qui visent des publics en grande difficulté tels que les jeunes précaires, les femmes victimes de violence ou les personnes souffrant de troubles de la santé mentale. L'enjeu est de favoriser la coopération entre bailleurs sociaux et associations afin de faciliter l'accès au logement social de ménages cumulant des difficultés économiques et sociales. 3 millions d'euros issus du FNAVDL (fond national d'accompagnement vers et dans le logement) ont été dédiés à cette action.
- Je souhaite également dire un mot sur les modes de logements accompagnés - résidences sociales et pensions de famille - que je veux développer dans les territoires. J'ai demandé aux préfets, et je le leur rappellerai lorsque je les verrai le 17 juillet, que les enveloppes dédiées au logement accompagné ne soient pas diminuées au profit d'autres enveloppes. Je veillerai à cet égard à la création effective des 1 000 places nouvelles de pensions de famille en 2014. Pour renforcer la connaissance de ces dispositifs, j'attends pour le troisième trimestre 2014 les résultats des travaux engagés par la Dihal au sujet des pensions de famille, que je diffuserai largement.
Par ailleurs, je travaille actuellement à l'élaboration d'un plan d'action volontariste pour améliorer l'accès au logement des bénéficiaires du DALO. En effet, si sur de nombreux territoires, le DALO a atteint son objectif en rendant visibles les situations les plus urgentes et en permettant le relogement des ménages concernés, force est de constater que sur les territoires où les ménages à reloger sont les plus nombreux, les relogements connaissent un retard important, comme vous l'avez régulièrement dénoncé.
A travers ce plan, je veillerai particulièrement à :
- la mobilisation du contingent préfectoral et de celui d'Action Logement ;
- ce que soit facilitée la mise en oeuvre des baux glissants dans le parc social ;
- à ce que cette préoccupation soit prise en compte dans les politiques intercommunales d'attribution des logements sociaux.
Le plan sera bien entendu soumis à la concertation, notamment au sein du comité de suivi DALO.
Il prévoit plusieurs actions dont la mise en place de « conférences territoriales » sur les territoires où les relogements sont les plus difficiles, organisées avec l'ensemble des acteurs réservataires, la mise en place de mesures visant à renforcer l'action des services déconcentrés de l'Etat, des actions en faveur d'un meilleur accompagnement des ménages.
Mais surtout, pour concrétiser ma volonté politique, j'adresserai début octobre une circulaire aux préfets de départements qui leur rappellera leurs obligations en matière de relogement des ménages DALO, et leur assignera des objectifs clairs et précis de mise en uvre. Je leur demanderai notamment de mobiliser à plein le contingent préfectoral, tant sur les logements existants que sur l'offre nouvelle, en signant les conventions de réservation Etat/bailleur qui ne l'auraient pas été.
Pour accompagner la diffusion de cette circulaire, j'organiserai début octobre également une journée de mobilisation nationale sur l'application effective du DALO qui rassemblera l'ensemble des acteurs concernés par sa mise en uvre pour un temps d'échange et de partage de bonnes pratiques et qui permettra la diffusion d'un « kit d'action » à destination des acteurs sur lequel mes services travaillent.
Parallèlement à ce plan, je souhaite également relancer le recours à l'intermédiation locative dans le parc privé, ce dispositif étant un facteur de mixité sociale indéniable car il permet de diversifier la localisation des logements. Utilisée jusqu'alors comme une alternative à l'hébergement, ces dispositifs pourront également servir à loger des ménages bénéficiant du DALO.
A cet effet, j'engagerai une campagne d'information auprès des partenaires de l'Etat et des associations pour les inciter à mettre en uvre ce type d'actions. Une action de sensibilisation est par ailleurs indispensable auprès des propriétaires et notamment privés pour accroître le parc immobilier privé proposant de l'intermédiation locative.
Le deuxième volet de ma feuille de route c'est la mise en place d'une politique volontariste d'anticipation des ruptures afin d'éviter que se déclenche la spirale de l'exclusion et du renoncement et dans la continuité des mesures qui ont déjà été prises depuis deux ans.
Les procédures actuelles de prévention des expulsions locatives ne garantissent pas un accompagnement efficace pour résoudre les difficultés des locataires, elles apparaissant trop longues et trop contraignantes pour les propriétaires. Par conséquent, il était indispensable de rétablir la confiance entre les locataires et les propriétaires, en respectant les intérêts de chacun.
La loi ALUR a permis le début d'un nouveau cycle pour favoriser la prévention des expulsions. Certaines mesures de la loi sont d'application immédiate et je veillerai à leur réel déploiement sur les territoires en favorisant leur appropriation par les acteurs concernés.
C'est le cas de la trêve hivernale, prolongée jusqu'au 31 mars, et dont le bénéfice est étendu aux personnes entrées dans les locaux par voie de fait, sauf décision contraire du juge.
Mais également de la protection des ménages DALO. La loi ouvre en effet la possibilité pour la commission de médiation chargée de la mise en uvre du DALO de saisir le juge pour obtenir une suspension de l'expulsion et l'information des ménages sur la possibilité de déposer un recours au titre du DALO doit désormais être faite tant au stade du jugement d'expulsion qu'au stade du commandement de quitter les lieux.
La loi ALUR marque aussi une nouvelle étape dans le renforcement des dispositifs de prévention selon deux axes :
- d'une part, elle permet l'amélioration de la coordination des acteurs
- d'autre part, elle renforce le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, les CCAPEX.
Une partie de ces mesures nécessite des décrets d'application qui seront pris début 2015 après une phase de concertation qui associera tous les acteurs du champ de la prévention des expulsions et bien entendu les associations concernées par ce secteur dans les territoires.
De plus, afin de faciliter la compréhension de la procédure d'expulsion par les ménages concernés, il paraît indispensable de simplifier la présentation des commandements de payer et des commandements de quitter les lieux. Un groupe de travail associant la chambre nationale des huissiers de justice sera lancé à l'automne 2014 à cet effet.
Enfin, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, un rapport d'inspections sur la politique de prévention des expulsions me sera remis à la fin de l'été. Certains d'entre vous ont d'ailleurs participé au comité de pilotage mis en place à ce sujet. Sur cette base, je ferai, en lien avec les autres ministères concernés, de nouvelles propositions dans l'optique d'une anticipation de la fin de la prochaine trêve hivernale. Dans un contexte de précarisation des locataires, ces propositions auront pour objectif de mieux coordonner les différents dispositifs de prévention des expulsions, tant pour prévenir les ruptures que pour éviter les impayés de loyer.
Comme je vous le disais, la stratégie du Gouvernement est claire et vise avant tout à prioriser l'accès au logement pour les personnes les plus démunies. Cela passe donc aussi par une meilleure organisation du secteur de l'hébergement qui ne peut plus faire face à l'augmentation toujours plus accrue de la demande.
Dans le cadre de la mise en uvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, et pour faire face à la forte augmentation de la demande, qui est particulièrement importante dans certains territoires, le Gouvernement s'est très fortement engagé en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement. Ainsi, des moyens supplémentaires ont été dégagés en 2013 : 7 000 places d'hébergement d'urgence ont été créées ou pérennisées et 7 630 places de logement adapté ont été réalisées.
Le montant total des crédits 2014 d'hébergement et de logement accompagné atteint 1.2 milliard d'euros.
Au 31 décembre 2013, le dispositif d'accueil de droit commun représentait près de 126 000 places d'hébergement et de logement adapté.
Si l'on peut se réjouir de ce chiffre jusqu'ici jamais atteint, je suis consciente que le dispositif d'accueil reste inadapté au regard de la demande. Un trop grand nombre de personnes sont encore sans solutions et on ne peut se satisfaire de cette situation.
Par conséquent, mon objectif est d'avancer sur la structuration du secteur de l'hébergement.
Au cur de cet enjeu se trouve la volonté claire et affirmée du Gouvernement de mettre fin à la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Sa mise en uvre est complexe, elle ne se décrète pas et prendra nécessairement du temps pour faire évoluer les pratiques.
Comme précisé par l'instruction ministérielle du 21 novembre dernier, l'objectif est de profiter désormais de la période hivernale pour étudier les sorties possibles, éviter les remises à la rue à l'issue de cette période et développer les passerelles vers le logement pour tous ceux qui y sont éligibles. Mais le premier bilan est clair : l'application de cette circulaire est hétérogène selon les territoires et je suis bien consciente des difficultés qui existent pour mettre en places ce principe dans les zones tendues.
Mais cette ambition ne pourra être réalisable que par un engagement collectif, notamment du secteur associatif que vous représentez, car elle requiert un changement en profondeur de l'action et de l'intervention sociale.
C'est pourquoi j'ai demandé au Préfet délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement, de relancer le groupe de suivi qui associe les administrations centrales, les représentants des collectivités et le secteur associatif.
Cet espace de réflexion dont la première réunion s'est tenue hier - permettra d'échanger et de travailler sur un bilan partagé de la période hivernale, de tirer les enseignements de la période qui vient de se passer et surtout de faire des recommandations pour rendre effective la fin de la gestion saisonnière de l'hébergement, dans l'intérêt bien entendu des personnes, mais également des professionnels, qui sont aujourd'hui en souffrance. Pour exemple, je réaffirmerai le 17 juillet aux préfets de départements que dans les zones non tendues, le recours à l'hôtel doit être limité, voire supprimé. De même, il est indispensable que les préfets vous réunissent sur les territoires dès le mois de septembre, pour anticiper la période hivernale.
De plus, pour permettre aux ménages pouvant entrer dans un logement de sortir des dispositifs d'urgence ou d'hébergement, ou même de leur éviter quand c'est possible le passage par l'hébergement, il est indispensable de renforcer la coordination territoriale, en impliquant tous les acteurs : administrations, collectivités territoriales, bailleurs, associations, organismes sociaux.
C'est pourquoi, la réalisation dans chaque département d'un « diagnostic à « 360° » permettra d'avoir une vision objective, globale et partagée des problématiques des personnes, et de vérifier que chaque territoire dispose de solutions adaptées pour y répondre. J'adresserai dans quelques jours une instruction aux préfets pour lancer la généralisation de la démarche à tous les territoires et la diffusion d'un kit méthodologique à destination des acteurs. J'ai par ailleurs dédié des crédits pour accompagner cette phase de généralisation car je suis convaincue de l'importance de cette démarche, sans laquelle nous ne pourrons mener une politique efficace en faveur des personnes les plus précaires.
Mais une meilleure structuration de l'offre d'hébergement et d'accès au logement dans d'autres chantiers majeurs sont en cours et se poursuivront, notamment les 4 suivants :
- Autour des SIAO, outils fondamentaux de coordination et d'observation sur les territoires.
A cet égard, je vous rassure, la mise en place du SIAO unique prévu par la loi ALUR se fera de manière souple et elle tiendra bien évidemment compte des préconisations issues du travail engagé entre l'administration et les associations. Comme je l'ai déjà énoncé, un système d'information national unique pour les SIAO sera mis en place en 2015 également.
- Concernant l'Etude Nationale des Coûts l'objectif est bien de disposer de données fiabilisées pour la campagne budgétaire 2015. Les travaux engagés depuis 2010 sont primordiaux pour améliorer la connaissance des activités et des coûts du secteur de l'hébergement. Ils seront poursuivis, toujours dans un cadre concerté. Une réflexion visant à prendre en compte les éléments qualitatifs d'explication des coûts sera par ailleurs engagée.
- Le travail de réflexion sur le statut unique pour les établissements de veille sociale, d'hébergement et d'accompagnement, est lui aussi en cours. Le Gouvernement remettra, comme prévu par la loi ALUR, un rapport au parlement présentant les conditions et modalités de sa mise en uvre en fin d'année. La concertation à ce sujet est engagée entre les associations et l'administration.
- Enfin, je poursuivrais le mouvement engagé ces dernières années et afin d'assurer la participation des personnes accueillies et hébergées à la conception et au suivi des politiques qui les concernent.
Je souhaitais également vous dire que le travail engagé avec l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat continue et se renforce. L'ANAH va consacrer 10 millions d'euros sur l'année 2014 à la rénovation des centres d'hébergement pour accroître le niveau de qualité des centres d'hébergement afin de garantir des conditions d'accueil et d'hébergement respectueuses des personnes. Je valoriserai ce programme auprès des services déconcentrés et des associations afin d'assurer leur mobilisation à son sujet.
Enfin, je terminerai sur l'importance de l'articulation de mon action avec celle des autres ministères. Dans l'intérêt des personnes et face à l'augmentation de l'hétérogénéité des profils, il est indispensable de mener une approche territoriale transversale et mutualisée de l'intervention sociale.
Je travaille à cet effet en lien avec le ministère de l'intérieur sur l'hébergement des personnes migrantes, dont le nombre augmente de manière très sensible, et alimente un discours politique xénophobe qu'il faut refuser. Je suis ainsi associée à la réforme de l'asile en cours, notamment sur les questions relatives à la gestion des fins de procédure et à la prise en charge des personnes déboutées.
Voici donc mesdames, messieurs les grandes lignes de ma politique en faveur des personnes sans abri ou mal logées. Vous l'aurez compris, l'accès au logement est ma priorité car cela répond à une exigence sociale et humaine, dans un contexte économique particulièrement difficile. Comme je l'ai dit j'y suis très attachée car ces valeurs sont au cur de notre pacte républicain. Je suis à votre écoute, bien entendu, et prête à répondre à vos questions. Je vous propose à cet égard que nous engagions sans plus attendre un temps d'échange. Je cède donc la parole à vos deux porte-paroles, Florent Gueguen et Christophe Robert.
Source http://fr.scribd.com, le 24 juillet 2014
Je tiens à saluer chacune des associations que vous représentez, dont les actions sont essentielles pour répondre à la crise sans précédent que nous traversons et je suis heureuse de vous accueillir ici cet après-midi.
Comme vous avez pu le constater, je suis une ministre qui travaille, qui cherche à trouver des solutions concrètes pour résoudre les difficultés. C'est pourquoi depuis ma prise de fonction, j'ai reçu plusieurs d'entre vous et j'ai pris le temps d'écouter vos préoccupations et vos inquiétudes.
La réunion d'aujourd'hui a pour objectif de poursuivre ce dialogue que je veux constructif et permettant d'échanger, en toute franchise, sur les objectifs politiques et la mise en uvre de ma feuille de route sur l'hébergement et le logement des personnes en difficulté.
La tâche qui nous attend est énorme et je m'engage à mettre les moyens au service de cette feuille de route ambitieuse, de façon honnête et transparente. La crise ne se résoudra pas toute seule, il faudra du temps et du travail concerté.
Mais nous le devons à nos concitoyens, et au respect des valeurs qui ont fondé notre République, l'égalité bien sûr, mais aussi la solidarité et la cohésion sociale. La France se doit de protéger et d'accompagner ceux qui en ont besoin. Cet engagement constitue le fondement de notre pacte Républicain, je veux le porter avec force et je sais que je peux compter sur vous pour accompagner le gouvernement dans cette priorité.
Elle est guidée par plusieurs principes :
- Privilégier l'orientation vers le logement ;
- Développer les actions de préventions des ruptures, qui constituent la première étape dans la spirale de l'exclusion ;
- Mieux organiser le secteur de l'hébergement, afin de répondre aux besoins des personnes tout au long de l'année et d'atteindre l'objectif de la fin de la gestion saisonnière
Ma politique est donc tournée vers l'accès à un logement digne et adapté pour tous nos concitoyens. L'enjeu ici est surtout de faciliter l'accès le plus rapidement possible au logement pour tous, y compris les personnes aux faibles ressources ou en difficulté sociale. Il est anormal que des personnes aient à subir les parcours dits en « escalier » qui prévaut depuis des années : les personnes à la rue n'ont pas systématiquement besoin de passer par de l'hébergement d'urgence, puis de l'hébergement d'insertion, puis du logement d'insertion avant de pouvoir espérer un jour, peut-être, accéder à un logement durable.
Pour atteindre cet objectif, il faut avant toute chose relancer la construction de logement et s'assurer que cette relance sera mise au service du développement d'une offre à destination des plus modestes, qui permette de fluidifier les parcours résidentiels tout en poursuivant la mobilisation du foncier et des acteurs économiques.
J'ai annoncé le 25 juin dernier des mesures concrètes de relance de la construction afin de favoriser la croissance dans ce secteur et à terme de faire baisser le prix des logements. Elles s'articulent autour de quatre priorités : favoriser l'accession à la priorité, simplifier les règles de construction, relancer le logement social et créer une nouvelle offre de logement intermédiaire, et mobiliser le foncier.
Car pour répondre aux besoins de l'ensemble de nos concitoyens, il est surtout indispensable de renforcer la production de logements sociaux et très sociaux. Les mesures engagées durant l'année 2013 ont commencé à porter leurs fruits : 117 000 logements sociaux ont été financés , ce qui représente une augmentation de 14% par rapport à 2012. 72% de cette production a été dédiée aux ménages dont les ressources sont les plus faibles, sous forme de logements PLAI et PLUS.
Nous devons continuer et amplifier les efforts pour atteindre les objectifs que nous sommes fixés en matière de production de logement social, alors que l'urgence sociale perdure comme l'indiquent les chiffres : 1.7 millions de demandeurs de logements sociaux, dont 500 000 en Ile-de-France. Or, l'USH, ainsi que mes services, m'ont alerté sur le fait que certains programmes de logement social et plus globalement de logement, étaient retardés voire remis en cause depuis les dernières échéances électorales. Ceci est inacceptable !
Je vais demander aux services de l'Etat de travailler étroitement avec l'Union Sociale de l'Habitat concernant le logement social pour mettre en uvre un suivi opérationnel et concret des opérations aujourd'hui retardées au niveau local. Je souhaite mettre en place une « task force » nationale, suivie au niveau de mon cabinet, et en association avec l'USH, pour définir des stratégies d'intervention sur les opérations retardées. Cette revue de projet se tiendra courant juillet avec les préfets concernés.
Par ailleurs, je vous l'affirme, l'Etat restera ferme sur lapplication de la loi SRU et je le rappellerai aux Préfets : cette loi est un moteur formidable pour créer du logement social. Je resterai extrêmement vigilante sur son application. Le taux de 20% élevé récemment à 25% doit être respecté !
Mais pour répondre à la diversité des besoins de nos concitoyens, d'autres mesures sont engagées :
- j'ai lancé, le 27 mai dernier, le second appel à projets. Cet appel à projets vise à créer dès 2014, 2 000 logements sociaux à très faible loyer, accessibles aux personnes ayant des ressources inférieures à 1 000 euros par mois, et 3 000 logements par an à partir de 2015.
- dans le cadre du pacte d'objectifs et de moyens signé entre l'Etat et le mouvement HLM, un appel à projet a été lancé en mars dernier, qui permettra la réalisation de 10 000 logements sociaux accompagnés sur trois ans. La sélection au niveau national débutera demain. Une trentaine de dossiers sont déjà remontés, qui visent des publics en grande difficulté tels que les jeunes précaires, les femmes victimes de violence ou les personnes souffrant de troubles de la santé mentale. L'enjeu est de favoriser la coopération entre bailleurs sociaux et associations afin de faciliter l'accès au logement social de ménages cumulant des difficultés économiques et sociales. 3 millions d'euros issus du FNAVDL (fond national d'accompagnement vers et dans le logement) ont été dédiés à cette action.
- Je souhaite également dire un mot sur les modes de logements accompagnés - résidences sociales et pensions de famille - que je veux développer dans les territoires. J'ai demandé aux préfets, et je le leur rappellerai lorsque je les verrai le 17 juillet, que les enveloppes dédiées au logement accompagné ne soient pas diminuées au profit d'autres enveloppes. Je veillerai à cet égard à la création effective des 1 000 places nouvelles de pensions de famille en 2014. Pour renforcer la connaissance de ces dispositifs, j'attends pour le troisième trimestre 2014 les résultats des travaux engagés par la Dihal au sujet des pensions de famille, que je diffuserai largement.
Par ailleurs, je travaille actuellement à l'élaboration d'un plan d'action volontariste pour améliorer l'accès au logement des bénéficiaires du DALO. En effet, si sur de nombreux territoires, le DALO a atteint son objectif en rendant visibles les situations les plus urgentes et en permettant le relogement des ménages concernés, force est de constater que sur les territoires où les ménages à reloger sont les plus nombreux, les relogements connaissent un retard important, comme vous l'avez régulièrement dénoncé.
A travers ce plan, je veillerai particulièrement à :
- la mobilisation du contingent préfectoral et de celui d'Action Logement ;
- ce que soit facilitée la mise en oeuvre des baux glissants dans le parc social ;
- à ce que cette préoccupation soit prise en compte dans les politiques intercommunales d'attribution des logements sociaux.
Le plan sera bien entendu soumis à la concertation, notamment au sein du comité de suivi DALO.
Il prévoit plusieurs actions dont la mise en place de « conférences territoriales » sur les territoires où les relogements sont les plus difficiles, organisées avec l'ensemble des acteurs réservataires, la mise en place de mesures visant à renforcer l'action des services déconcentrés de l'Etat, des actions en faveur d'un meilleur accompagnement des ménages.
Mais surtout, pour concrétiser ma volonté politique, j'adresserai début octobre une circulaire aux préfets de départements qui leur rappellera leurs obligations en matière de relogement des ménages DALO, et leur assignera des objectifs clairs et précis de mise en uvre. Je leur demanderai notamment de mobiliser à plein le contingent préfectoral, tant sur les logements existants que sur l'offre nouvelle, en signant les conventions de réservation Etat/bailleur qui ne l'auraient pas été.
Pour accompagner la diffusion de cette circulaire, j'organiserai début octobre également une journée de mobilisation nationale sur l'application effective du DALO qui rassemblera l'ensemble des acteurs concernés par sa mise en uvre pour un temps d'échange et de partage de bonnes pratiques et qui permettra la diffusion d'un « kit d'action » à destination des acteurs sur lequel mes services travaillent.
Parallèlement à ce plan, je souhaite également relancer le recours à l'intermédiation locative dans le parc privé, ce dispositif étant un facteur de mixité sociale indéniable car il permet de diversifier la localisation des logements. Utilisée jusqu'alors comme une alternative à l'hébergement, ces dispositifs pourront également servir à loger des ménages bénéficiant du DALO.
A cet effet, j'engagerai une campagne d'information auprès des partenaires de l'Etat et des associations pour les inciter à mettre en uvre ce type d'actions. Une action de sensibilisation est par ailleurs indispensable auprès des propriétaires et notamment privés pour accroître le parc immobilier privé proposant de l'intermédiation locative.
Le deuxième volet de ma feuille de route c'est la mise en place d'une politique volontariste d'anticipation des ruptures afin d'éviter que se déclenche la spirale de l'exclusion et du renoncement et dans la continuité des mesures qui ont déjà été prises depuis deux ans.
Les procédures actuelles de prévention des expulsions locatives ne garantissent pas un accompagnement efficace pour résoudre les difficultés des locataires, elles apparaissant trop longues et trop contraignantes pour les propriétaires. Par conséquent, il était indispensable de rétablir la confiance entre les locataires et les propriétaires, en respectant les intérêts de chacun.
La loi ALUR a permis le début d'un nouveau cycle pour favoriser la prévention des expulsions. Certaines mesures de la loi sont d'application immédiate et je veillerai à leur réel déploiement sur les territoires en favorisant leur appropriation par les acteurs concernés.
C'est le cas de la trêve hivernale, prolongée jusqu'au 31 mars, et dont le bénéfice est étendu aux personnes entrées dans les locaux par voie de fait, sauf décision contraire du juge.
Mais également de la protection des ménages DALO. La loi ouvre en effet la possibilité pour la commission de médiation chargée de la mise en uvre du DALO de saisir le juge pour obtenir une suspension de l'expulsion et l'information des ménages sur la possibilité de déposer un recours au titre du DALO doit désormais être faite tant au stade du jugement d'expulsion qu'au stade du commandement de quitter les lieux.
La loi ALUR marque aussi une nouvelle étape dans le renforcement des dispositifs de prévention selon deux axes :
- d'une part, elle permet l'amélioration de la coordination des acteurs
- d'autre part, elle renforce le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, les CCAPEX.
Une partie de ces mesures nécessite des décrets d'application qui seront pris début 2015 après une phase de concertation qui associera tous les acteurs du champ de la prévention des expulsions et bien entendu les associations concernées par ce secteur dans les territoires.
De plus, afin de faciliter la compréhension de la procédure d'expulsion par les ménages concernés, il paraît indispensable de simplifier la présentation des commandements de payer et des commandements de quitter les lieux. Un groupe de travail associant la chambre nationale des huissiers de justice sera lancé à l'automne 2014 à cet effet.
Enfin, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, un rapport d'inspections sur la politique de prévention des expulsions me sera remis à la fin de l'été. Certains d'entre vous ont d'ailleurs participé au comité de pilotage mis en place à ce sujet. Sur cette base, je ferai, en lien avec les autres ministères concernés, de nouvelles propositions dans l'optique d'une anticipation de la fin de la prochaine trêve hivernale. Dans un contexte de précarisation des locataires, ces propositions auront pour objectif de mieux coordonner les différents dispositifs de prévention des expulsions, tant pour prévenir les ruptures que pour éviter les impayés de loyer.
Comme je vous le disais, la stratégie du Gouvernement est claire et vise avant tout à prioriser l'accès au logement pour les personnes les plus démunies. Cela passe donc aussi par une meilleure organisation du secteur de l'hébergement qui ne peut plus faire face à l'augmentation toujours plus accrue de la demande.
Dans le cadre de la mise en uvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, et pour faire face à la forte augmentation de la demande, qui est particulièrement importante dans certains territoires, le Gouvernement s'est très fortement engagé en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement. Ainsi, des moyens supplémentaires ont été dégagés en 2013 : 7 000 places d'hébergement d'urgence ont été créées ou pérennisées et 7 630 places de logement adapté ont été réalisées.
Le montant total des crédits 2014 d'hébergement et de logement accompagné atteint 1.2 milliard d'euros.
Au 31 décembre 2013, le dispositif d'accueil de droit commun représentait près de 126 000 places d'hébergement et de logement adapté.
Si l'on peut se réjouir de ce chiffre jusqu'ici jamais atteint, je suis consciente que le dispositif d'accueil reste inadapté au regard de la demande. Un trop grand nombre de personnes sont encore sans solutions et on ne peut se satisfaire de cette situation.
Par conséquent, mon objectif est d'avancer sur la structuration du secteur de l'hébergement.
Au cur de cet enjeu se trouve la volonté claire et affirmée du Gouvernement de mettre fin à la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Sa mise en uvre est complexe, elle ne se décrète pas et prendra nécessairement du temps pour faire évoluer les pratiques.
Comme précisé par l'instruction ministérielle du 21 novembre dernier, l'objectif est de profiter désormais de la période hivernale pour étudier les sorties possibles, éviter les remises à la rue à l'issue de cette période et développer les passerelles vers le logement pour tous ceux qui y sont éligibles. Mais le premier bilan est clair : l'application de cette circulaire est hétérogène selon les territoires et je suis bien consciente des difficultés qui existent pour mettre en places ce principe dans les zones tendues.
Mais cette ambition ne pourra être réalisable que par un engagement collectif, notamment du secteur associatif que vous représentez, car elle requiert un changement en profondeur de l'action et de l'intervention sociale.
C'est pourquoi j'ai demandé au Préfet délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement, de relancer le groupe de suivi qui associe les administrations centrales, les représentants des collectivités et le secteur associatif.
Cet espace de réflexion dont la première réunion s'est tenue hier - permettra d'échanger et de travailler sur un bilan partagé de la période hivernale, de tirer les enseignements de la période qui vient de se passer et surtout de faire des recommandations pour rendre effective la fin de la gestion saisonnière de l'hébergement, dans l'intérêt bien entendu des personnes, mais également des professionnels, qui sont aujourd'hui en souffrance. Pour exemple, je réaffirmerai le 17 juillet aux préfets de départements que dans les zones non tendues, le recours à l'hôtel doit être limité, voire supprimé. De même, il est indispensable que les préfets vous réunissent sur les territoires dès le mois de septembre, pour anticiper la période hivernale.
De plus, pour permettre aux ménages pouvant entrer dans un logement de sortir des dispositifs d'urgence ou d'hébergement, ou même de leur éviter quand c'est possible le passage par l'hébergement, il est indispensable de renforcer la coordination territoriale, en impliquant tous les acteurs : administrations, collectivités territoriales, bailleurs, associations, organismes sociaux.
C'est pourquoi, la réalisation dans chaque département d'un « diagnostic à « 360° » permettra d'avoir une vision objective, globale et partagée des problématiques des personnes, et de vérifier que chaque territoire dispose de solutions adaptées pour y répondre. J'adresserai dans quelques jours une instruction aux préfets pour lancer la généralisation de la démarche à tous les territoires et la diffusion d'un kit méthodologique à destination des acteurs. J'ai par ailleurs dédié des crédits pour accompagner cette phase de généralisation car je suis convaincue de l'importance de cette démarche, sans laquelle nous ne pourrons mener une politique efficace en faveur des personnes les plus précaires.
Mais une meilleure structuration de l'offre d'hébergement et d'accès au logement dans d'autres chantiers majeurs sont en cours et se poursuivront, notamment les 4 suivants :
- Autour des SIAO, outils fondamentaux de coordination et d'observation sur les territoires.
A cet égard, je vous rassure, la mise en place du SIAO unique prévu par la loi ALUR se fera de manière souple et elle tiendra bien évidemment compte des préconisations issues du travail engagé entre l'administration et les associations. Comme je l'ai déjà énoncé, un système d'information national unique pour les SIAO sera mis en place en 2015 également.
- Concernant l'Etude Nationale des Coûts l'objectif est bien de disposer de données fiabilisées pour la campagne budgétaire 2015. Les travaux engagés depuis 2010 sont primordiaux pour améliorer la connaissance des activités et des coûts du secteur de l'hébergement. Ils seront poursuivis, toujours dans un cadre concerté. Une réflexion visant à prendre en compte les éléments qualitatifs d'explication des coûts sera par ailleurs engagée.
- Le travail de réflexion sur le statut unique pour les établissements de veille sociale, d'hébergement et d'accompagnement, est lui aussi en cours. Le Gouvernement remettra, comme prévu par la loi ALUR, un rapport au parlement présentant les conditions et modalités de sa mise en uvre en fin d'année. La concertation à ce sujet est engagée entre les associations et l'administration.
- Enfin, je poursuivrais le mouvement engagé ces dernières années et afin d'assurer la participation des personnes accueillies et hébergées à la conception et au suivi des politiques qui les concernent.
Je souhaitais également vous dire que le travail engagé avec l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat continue et se renforce. L'ANAH va consacrer 10 millions d'euros sur l'année 2014 à la rénovation des centres d'hébergement pour accroître le niveau de qualité des centres d'hébergement afin de garantir des conditions d'accueil et d'hébergement respectueuses des personnes. Je valoriserai ce programme auprès des services déconcentrés et des associations afin d'assurer leur mobilisation à son sujet.
Enfin, je terminerai sur l'importance de l'articulation de mon action avec celle des autres ministères. Dans l'intérêt des personnes et face à l'augmentation de l'hétérogénéité des profils, il est indispensable de mener une approche territoriale transversale et mutualisée de l'intervention sociale.
Je travaille à cet effet en lien avec le ministère de l'intérieur sur l'hébergement des personnes migrantes, dont le nombre augmente de manière très sensible, et alimente un discours politique xénophobe qu'il faut refuser. Je suis ainsi associée à la réforme de l'asile en cours, notamment sur les questions relatives à la gestion des fins de procédure et à la prise en charge des personnes déboutées.
Voici donc mesdames, messieurs les grandes lignes de ma politique en faveur des personnes sans abri ou mal logées. Vous l'aurez compris, l'accès au logement est ma priorité car cela répond à une exigence sociale et humaine, dans un contexte économique particulièrement difficile. Comme je l'ai dit j'y suis très attachée car ces valeurs sont au cur de notre pacte républicain. Je suis à votre écoute, bien entendu, et prête à répondre à vos questions. Je vous propose à cet égard que nous engagions sans plus attendre un temps d'échange. Je cède donc la parole à vos deux porte-paroles, Florent Gueguen et Christophe Robert.
Source http://fr.scribd.com, le 24 juillet 2014