Facturation

Facturation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur la question des délais de paiement des factures aux entreprises, Paris le 18 décembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 octobre 2007. Développement de la concurrence au service des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les mesures pour accompagner le passage concret à l'euro des particuliers et des commerçants, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la réforme de la facturation de l'eau, la réglementation et les instruments fiscaux pour lutter contre la pollution de l'eau, Paris le 15 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information et la position de l'UDF, favorable au développement de l'offre légale, au logiciel libre et à la garantie des droits moraux des créateurs, en débat à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Réforme de la politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Le passage concret à l'euro et sa préparation.

Communiqué

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