Facturation

Facturation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La lutte contre la fraude aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Michelle Basteri  ;  Émilie Maysonnave  ;  Arturo García-González  ;  Mouad El Issami  ;  Mireille Gaüzère  ;  Frédéric Turblin  ;  Jean-Philippe Vinquant  ;  Esther Devillers  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur la réforme de la facturation électronique, à Paris le 10 juillet 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la facturation électronique des achats publics, Champs-sur-Marne le 20 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur l'ouverture aux collectivités locales de la facturation électronique, Noisy-le-Grand le 20 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Développement de la facturation électronique.

Communiqué

La gouvernance de l'interopérabilité sémantique est au coeur du développement des systèmes d'information en santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marius Fieschi  ;  Ministère de la Santé et des Sports

Remis le 

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur une proposition de loi réaffirmant le principe du chèque gratuit, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "La Tribune" du 26 novembre 1999, sur les améliorations à apporter à la loi Galland régissant les relations entre fournisseurs et distributeurs, le dossier des autorisations d'implantation des grandes surfaces et sur le projet de réforme du statut des coopératives.

Article Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à France 3 le 14 et le 23 janvier 1998, sur la préparation des administrations, des entreprises et des consommateurs au passage à l'euro.

Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la révision de l'ordonnance de 1986 sur la liberté des prix et sur le projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, Paris le 26 février 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les relations entre opérateurs et usagers du téléphone et de l'internet, Paris le 27 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, dans "La Tribune" le 27 septembre 2005, sur la facturation des temps d'attente dans l'assistance téléphonique.

Article Déclaration

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