Facture

Facture : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 octobre 2014. Ratification de l'ordonnance relative au développement de la facturation électronique.

Communiqué

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur la hausse des coûts de l'énergie et son impact pour les entreprises, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Rapport annuel 2013 de l'Observatoire des délais de paiement - Une double nécessité : stabiliser la loi, aménager les procédures de vérification pour les acteurs publics locaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Jean-Pierre Villetelle  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Rapport annuel 2012 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Jean-Pierre Villetelle  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Rapport annuel 2011 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Rapport annuel 2010 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les mesures nécessaires pour lutter contre la précarité énergétique, à Paris le 1er mars 2011.

Déclaration

1er mars 2011

Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Rapport annuel 2008 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Conseil des ministres du 3 Janvier 1986 L'amélioration des relations entre les services des PTT et les usagers.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur la question des délais de paiement des factures aux entreprises, Paris le 18 décembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 Le développement de télécommunications.

Communiqué

Haut de page