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Comme chaque année, le rapport de l'Observatoire des délais de paiement propose une évaluation des effets de la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 sur la réduction des délais de paiement. Les rapporteurs observent notamment que des contournements de la LME maintiennent certains déséquilibres entre entreprises. Le rapport 2011 passe également en revue la situation dans les entreprises, les collectivités et les administrations et en tire en constat nettement moins positif que l'an passé.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 85 pages
- Édité par : Banque de France