Fermage

Fermage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur le bilan et les orientations de la politique agricole française et la CEE, Versailles le 22 mars 1984.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la politique foncière et les SAFER, Strasbourg le 29 novembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les propositions de la section nationale des fermiers et métayers en faveur d'un fonds agricole et la réforme de la PAC, Angers le 12 février 2004.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. JACQUES FOUCHIER, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, SUR LE ROLE DE LA PROPRIETE AGRICOLE ET LE PROBLEME FONCIER, AVIGNON, LE 28 AVRIL 1979

Déclaration

Déclaration de M. André Cellard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, sur la politique agricole et le rôle des SAFER, Montpellier le 13 novembre 1981

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les orientations de la politique agricole, Paris le 23 octobre 1986.

Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur le statut du fermage, Paris le 13 février 1986.

Déclaration

Rapport d'orientation présenté par MM. Christian Decerle et Pierre Thomas et Mme Madeleine Plessix, administrateurs du CNJA, intitulé "La restructuration en action, la seconde révolution silencieuse", au 26ème congrès du CNJA tenu à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire) du 2 au 4 juin 1992.

Littérature grise Rapport Sélection

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Statut du fermage.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Statut du fermage.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Prix des fermages.

Communiqué

Maîtrise foncière des champs d'expansion des crues

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Xavier Martin  ;  Jean-Louis Verrel  ;  Bernard Mathieu  ;  Xavier Pin  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts

Remis le  1er novembre 2002

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