Fermage

Fermage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le régime juridique des baux ruraux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Terlier  ;  Antoine Savignat  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur le foncier agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Laurence Petel  ;  Dominique Potier  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Evaluation des mesures prises dans le cadre de la Loi d'orientation agricole de 2006 pour faciliter la transmission des exploitations agricoles et le financement des facteurs de production par des capitaux extérieurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Gault  ;  Sylvain Marty  ;  Jean-Noël Menard  ;  Jean-Marc Pringault  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2013

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur le statut du fermage et les orientations de la réforme de l'indexation des fermages mises en œuvre par la loi de 1995, Paris le 8 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grandes orientations de la politique agricole du gouvernement, au Sénat le 9 juin 1994.

Déclaration

CM. 11 janvier 1984 Les structures agricoles et le statut du fermage.

Communiqué

CM. 14 décembre 1983 La politique foncière agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 La modernisation de l'agriculture et du secteur agro-alimentaire.

Communiqué

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social, au Sénat le 18 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'adaptation des règles d'évaluation et d'indexation du prix des fermages dans la perspective de la PAC réformée, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur le projet de loi concernant le contrôle des structures et le statut du fermage, Paris le 9 février 1984.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur les mesures en faveur de la Réunion, Saint Philippe le 10 décembre 1982.

Déclaration

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