Fichier de personnes

Fichier de personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes et Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la délivrance des visas, le droit d'asile, le fichier de l'OFPRA et l'application des accords de Schengen pour lutter contre l'immigration clandestine à l'Assemblée nationale le 20 février et le 6 mars 1996. (Pour le rapport voir la référence 964058500).

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la lutte contre la violence et contre la récidive, la création d'une délégation nationale d'aide aux victimes au sein du ministère, Melun le 9 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les principales dispositions de la proposition de loi relative au traitement de la récidive, à Paris le 12 octobre 2005.

Déclaration

Interviews de MM. Jean-Louis Cerceau, secrétaire général de FO Police, et Bernard Deleplace, secrétaire général de la FASP, à Europe 1 le 7 mars 1990, sur le projet de créer un fichier informatisé des bavures policières.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Parisien" le 29 juillet 2005, sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme et les relations entre le gouvernement et l'UMP.

Article Interview

Tribune de MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et Charles Clarke, ministre britannique de l'intérieur, dans "Le Figaro" le 27 octobre 2005, sur la coopération franco-britannique pour la lutte contre le terrorisme, intitulée "Contre le terrorisme et la haine, la solidarité et la force du droit".

Article Tribune

Interviews de M. François Léotard, président du PR, à TF1 et La Cinq le 5 mars 1990 et à Europe 1 le 6 mars 1990, sur l'union de l'opposition et la démarche de la "Force unie".

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre de l'administration électronique au niveau des collectivités territoriales, Paris le 15 juin 2005.

Déclaration

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 7 et dans "Le Méridional" le 23 mars 1990, sur la coopération UDF RPR pour l'union de l'opposition et sur l'annulation des décrets sur les fichiers des Renseignements généraux.

Article Interview

Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" le 15 mars 1990, sur l'annulation des décrets autorisant le fichage informatique par les RG des convictions et des origines ethniques des personnes, intitulé "L'affaire des fichiers informatisés".

Article

Déclarations de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur la gestion des greffes d'organe et du don d'organe et sur la répartition des postes de dialyse, à l'abbaye des Vaux de Cernay à Cernay-la-Ville le 28 septembre et à Avignon le 7 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les raisons ayant poussé à la mise en place du "Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS), sur les modalités de son fonctionnement et de son utilisation et sur son rôle dans la prévention de la récidive qui pourrait justifier son extension à la criminalité la plus violente, à Nantes le 8 juillet 2005.

Déclaration

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