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Discours

Déclarations de MM. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes et Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la délivrance des visas, le droit d'asile, le fichier de l'OFPRA et l'application des accords de Schengen pour lutter contre l'immigration clandestine à l'Assemblée nationale le 20 février et le 6 mars 1996. (Pour le rapport voir la référence 964058500).

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Audition de MM. Barnier et de Charette par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, présidée par M. Philibert et Mme Sauvaigo sur l'immigration à l'Assemblée nationale le 6 mars 1996

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