Fichier de personnes

Fichier de personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les dangers d'une violation de la vie privée des individus dans la société de l'information, Paris le 26 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 L'éthique biomédicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 La sauvegarde de la sécurité des personnes et des biens et le renforcement de la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les effets politiques et sociaux des nouvelles technologies de l'information notamment dans les hiérarchies du travail, la décentralisation des pouvoirs et les organisations représentatives des citoyens, sur la nécessaire réduction du "fossé numérique" et sur la sécurisation des réseaux, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2000.

Déclaration

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, à FR3 le 1er décembre et dans "Les Echos" du 19 décembre 1991, sur la proposition de transfert des cotisations d'allocations familiales vers l'Etat, sur la situation économique et sur l'impuissance de la CEE en Yougoslavie.

Article Interview

1er décembre 1991

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen, sur la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention, au Sénat le 27 juin 1991.

Déclaration

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "France-Soir" le 3 décembre 1991 et "Le Parisien" le 20, sur les propositions de l'opposition concernant la baisse des prélèvements obligatoires, le relèvement des salaires directs et la diminution des charges sociales, et sur l'utilisation du fichier d'abonnés de Canal Plus contre les fraudeurs de la redevance TV.

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Libération" du 13 novembre 2001, sur la généralisation et la sécurisation des téléservices publics personnalisés.

Article Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur, à RMC le 17 novembre 1991, sur les projets de réforme des institutions, les cessions d'actifs d'entreprises publiques, le PS et la coopération européenne en matière industrielle.

Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre délégué à la justice dans "Le Monde" le 19 décembre 1991 et dans "Le Généraliste" du 31 janvier 1992, sur les grandes orientations du projet de loi sur la bioethique et l'élaboration d'un statut du corps humain notamment, et sur l'abandon de la réforme sur l'indemnisation des accidents thérapeutiques.

Interview

Article et interview de M. Louis Mexandeau, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants dans "PS-Info" du 16 novembre 1991 et "Le Monde" du 17 décembre sur l'affaire du fichier des Juifs retrouvé dans les archives du ministère et la nécessité de sa conservation.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen relative à la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 3 juin 1991.

Déclaration

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