Fichier de personnes

Fichier de personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen relative à la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 3 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. François Doubin, ministre du commerce de l'artisanat et de la consommation, à France Inter le 26 novembre 1991, sur le financement des partis politiques, la proposition de création d'un fichier des incidents de paiement et le projet de la Poste sur la délivrance de chéquiers aux titulaires de comptes à faible revenu.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à France-Inter le 2 juin, dans "France-Soir" le 3 juin et à RMC le 4 juin 1991, sur la portée de la convention d'application de l'accord de Schengen, notamment dans la lutte contre l'immigration clandestine et la coopération judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, à Europe 1 le 6 mars 1990, sur l'annulation des décrets sur l'informatisation des fichiers des Renseignements généraux.

Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF de l'Assemblée nationale, à RMC le 2 mars et dans "Le Figaro" du 5 mars 1990, sur les décrets autorisant les fichiers informatisés des renseignements généraux, sur l'union de l'opposition et l'organisation de primaires et sur l'unification allemande.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 1er avril 2001, notamment sur l'arrestation de Slobodan Milosevic, les élections municipales 2001, les licenciements, le droit des salariés, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, la violence des jeunes et la sanction à leur encontre, le recrutement des magistrats et le fichier des empreintes génétiques des délinquants.

Interview

1er avril 2001

CM. 25 mai 1983 Conventions internationales.

Communiqué

Communiqués de la CFE CGC et de la CFDT le 2 mars 1990, déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, le 5 mars, et article de M. Guy Le Néouannic, secrétaire national de la FEN, dans "FEN Hebdo" le 9 mars intitulé "Fichage : sont-ils devenus fous ?", sur l'affaire des fichiers des renseignements généraux.

Article Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de l'application de la convention de Schengen sur les contrôles aux frontières, et sur l'objectif de rapprochement de ce dispositif et du "troisième pilier" de l'Union européenne, au Sénat le 26 mars 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le traitement de la récidive, avec notamment la mise en place du dispositif du "bracelet électronique mobile" prévu par la proposition de loi débattue par le Parlement, à Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan des actions en faveur de la sécurité notamment la sécurité routière, la lutte contre la délinquance et la la criminalité dans les quartiers, la modernisation des équipements de police et de gendarmerie et sur la question de la récidive, Paris le 27 septembre 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er octobre 1996, sur la rectification des numéros d'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques des rapatriés d'Algérie.

Communiqué

1er octobre 1996

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