Fichier de personnes

Fichier de personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les dangers du défaut de confidentialité des messages pour les libertés individuelles dans la société informatique, Paris le 26 avril 2000.

Déclaration

Programme des Verts en vue des élections européennes de 2004, publié le 28 avril 2004 et intitulé "2004-2009 : les 44 mesures du programme des Verts pour l'Europe".

Littérature grise

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur la sécurité dans les stades, à l'Assemblée nationale le 28 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la protection du consommateur en matière de commerce électronique, la sécurisation de l'économie numérique et la lutte contre la cybercriminalité, à Paris le 23 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et les libertés locales, notamment sur les missions et compétences des préfets, Paris le 22 avril 2004.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Europe 1 le 20 octobre 2003, sur la coopération européenne en matière de police notamment la lutte contre les filières d'immigration clandestine et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la politique gouvernementale en matière de lutte contre le cancer, notamment la prévention, les différents traitements, la qualité de vie des malades, la prise en charge de la douleur et les aides à la recherche, Paris le 1er février 2000.

Déclaration

1er février 2000

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations du projet de loi sur la chasse, au Sénat le 10 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 15 septembre 2003, sur le projet de loi instaurant un fichier des délinquants sexuels.

Communiqué

Déclaration de M.Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur de l'aide aux victimes d'actes de délinquance, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 16 juin 2003

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et le rôle d'Interpol, l'importance de la coopération internationale en matière de lutte contre toutes les formes de criminalité et plus particulièrement contre le trafic de drogue et l'exploitation des enfants, Lyon, le 27 novembre 1989.

Déclaration

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