Texte intégral
14 décembre 1993
France 3
M. Autheman : A. Juppé a émis cet après-midi quelques petites réserves ?
A. Lamassoure : Nous allons passer la nuit à lire les 100 pages de cet accord et c'est demain qu'A. Juppé, à Bruxelles, pourra confirmer ou non l'accord de la France et que sera confirmé éventuellement l'accord de l'Europe. Nous avons encore besoin de vérifier ce qui s'est dit, et de mesures complémentaires au niveau européen.
M. Autheman : Est-ce que, pour vous, la signature de cet accord, c'est aussi le signe d'une nouvelle unité européenne ?
A. Lamassoure : Depuis l'origine, la stratégie d'E. Balladur et du gouvernement français a été de jouer l'unité de l'Europe. Unité qui était mise à mal il y a six mois, surtout sur ce dossier du GATT. Et nous avons constaté que l'Europe pouvait être unie derrière des priorités qui étaient très largement des priorités françaises. Nous en avons des résultats concrets très satisfaisants. Sur l'agriculture, nous avons remis en cause tous les points qui avaient été signés l'année dernière, le fameux accord de Blair House. Sur l'industrie, l'Europe a obtenu, en moyenne, une réduction de droits de douane américains de moitié alors que les Américains n'ont réduit leurs droits de douane que d'un tiers vis-à-vis du reste du monde. Là, nous mesurons ce que nous gagnons à négocier à Douze, représentant la première puissance commerciale du monde. Enfin, nous avons réussi à faire admettre par les Américains, sous réserve de ce que nous allons vérifier cette nuit, qu'ils acceptent qu'au GATT succède une véritable organisation mondiale du commerce et que désormais, il n'y aura plus de guerre commerciale entre les États-Unis et le reste du monde. S'il y a un différend, ils s'adresseront à cette organisation mondiale qui jouera le rôle de tribunal, d'arbitre du commerce international.
M. Autheman : Que va-t-il se passer maintenant pour le dossier de l'audiovisuel ?
A. Lamassoure : Depuis le début, nous souhaitions faire de l'audiovisuel quelque chose d'à part, et dire : la création culturelle ne peut pas être traitée comme une marchandise ordinaire. L'audiovisuel sera en dehors de cet accord, c'est ce que nous souhaitions, tant-mieux. Sous réserve de vérifications. Cela veut dire concrètement que la France et l'Europe, qui aident leur création d'images, cinéma ou télévision, et qui ont notamment des quotas d'œuvres européennes obligatoires à passer sur les écrans, pourront conserver leur système pour aujourd'hui ainsi que pour les techniques futures.
27 décembre 1993
Le Figaro
L'Europe repart du bon pied
Désormais, la Commission de Bruxelles reçoit un mandat impératif. – Coup d'arrêt à l'inflation réglementaire. – Les États-Unis ont dû accepter l'organisation mondiale du commerce. – Défense : partage plus réaliste des tâches entre Américains et Européens.
Par Alain Lamassoure, ministre délégué aux Affaires européennes
Il y a un an, l'Europe connaissait une des crises les plus graves depuis sa naissance. Rejeté par le peuple danois, puis approuvé du bout des lèvres par les Français, le traité de Maastricht demeurait encalminé devant la Chambre des communes. Impuissante en Yougoslavie, la Communauté abordait le GATT en ordre dispersé, se laissant imposer unilatéralement l'accord agricole de Blair House. Enfin, l'une après l'autre, les monnaies européennes étalent frappées par des crises spéculatives, compromettant le bon fonctionnement du marché unique et finissant par ébranler tout le Système monétaire européen.
En cette fin 1993, le paysage européen s'est quelque peu dégagé. Après un nouveau référendum danois et plus d'un en de débat à Westminster, le traité de Maastricht est entré en application le 1er novembre. Sur le marché des changes, le français retrouvé son niveau d'avant la crise du SME, tandis qu'à l'Institut monétaire européen commencera dès le 1er janvier de coordonner les politiques monétaires des Douze. La coordination des politiques économiques est aussi en marche, combinant un effort pluriannuel pour assainir les finances publiques avec un soutien à la croissance par le plan "grands réseaux européens", auquel seront affectés 20 milliards d'écus par an. Enfin, après avoir défini une vraie stratégie et ressoudé leur unité, les Douze ont arraché aux Américains un accord au GATT qui fera date dans les relations transatlantiques.
Que s'est-il passé ? Dans chaque pays, on a pris conscience de la nécessité de se reprendre. Pour contenir la tragédie en Bosnie, maîtriser les nouvelles [mots illisibles]. Et le nouveau gouvernement français s'est employé depuis avril à remettre l'Europe sur ses pieds. Si bien que nous assistons aujourd'hui à un nouveau départ par la Communauté, devenue Union européenne.
1. Finis la confusion des responsabilités. À Blair House, deux commissaires avaient conclu un accord sans mandat de négociation ni responsabilité politique. Depuis le 6 avril, la Commission ne prend aucun contact avec un pays sans avoir reçu un mandat de négociation écrit du Conseil des ministres. Un mandat dont elle rend compte.
Mieux : le Parlement français est associé à tout le travail européen. Désormais, les ministres français négocient à Bruxelles à partir d'orientations débattues devant l'Assemblée nationale et le Sénat. Ainsi, le nouvel arsenal commercial de la CEE, adopté en même temps que le cycle d'Uruguay, incorpore des amendements du Parlement français. Sir Leon Brittan doit rendre compte – à Alain Juppé et à ses homologues des Douze – qui doit rendre compte lui-même à l'Assemblée qui, à son tour, doit rendre compte aux Français. La chaîne de responsabilité va donc jusqu'au souverain : le peuple tout entier. L'Europe n'est plus une bureaucratie : elle a un visage, ou plutôt des visages. Responsables.
2. Un coup d'arrêt, que l'on espère durable, a été porté à l'inflation réglementaire de Bruxelles. Comme la France et la Grande-Bretagne l'avaient proposé, un bon tiers des textes en cours d'examen ont été, soit allégés, soit purement et simplement retirés, parce que l'Europe n'avait pas à se mêler des parcs zoologiques, de la qualité des eaux de baignade ou de l'encadrement des fenêtres. En 1992, on avait craint que Bruxelles s'attaque à la définition du fromage frais : en cette semaine de Noël 1993, réjouissons-nous d'apprendre que l'Europe reconnaît désormais le "pain de tradition" et le "pain courant à la française", et qu'elle retient les seules normes françaises pour la conservation des foies gras comme pour la définition du chocolat…
Unité des Douze
3. La victoire finale du GATT est peut-être la première manifestation de l'Europe en tant qu'acteur sur la scène internationale. Pour 90 % des observateurs, nous n'avions aucune chance de simplement réouvrir le dossier de Blair House et les Douze étaient incapables de maintenir autre chose qu'une unité de façade, condamnée à voler en éclats au premier froncement de sourcils américains. Or, c'est le contraire qui s'est produit : tous les points que nous souhaitions ont été renégociés et améliorés, et l'unité européenne est restée sans faille jusqu'à la dernière minute. Forçant ainsi les USA à accepter cette organisation mondiale du commerce, dont ils ne voulaient à aucun prix, et même l'exception culturelle contre laquelle le président Clinton se battait encore le 13 décembre.
Sur les autres dossiers aussi, l'on peut mesurer ce que nous a rapporté le fait de négocier unis dans le cadre européen : sur l'ensemble des produits industriels, les USA ont accordé à la CEE une baisse de moitié de leur protection tarifaire, alors que pour les autres pays nombres du GATT, qui négociaient en ordre dispersé, la réduction n'a été que d'un tiers.
4. Pour le maintien de la paix sur le continent, l'entrée en vigueur du traité de Maastricht coïncide aussi avec un leadership nouveau de l'Union européenne.
Sur proposition des ministres français et allemand des Affaires étrangères, c'est à l'initiative des Douze que le dialogue a repris entre les parties au conflit bosniaque. Sur proposition d'Édouard Balladur, les Douze convoquent, le printemps prochain à Paris, une conférence sur la stabilité pour traiter à froid les problèmes de minorités qui pourraient déstabiliser les pays d'Europe centrale et orientale.
Et le rôle nouveau de l'UEO, à laquelle la France et l'Allemagne ont proposé d'associer ces pays, comme la montée en puissance de l'Eurocorps, vont contribuer à un partage des tâches plus réalistes entre Américains et Européens dans la défense du continent.
L'Europe continue de souffrir de ses institutions mal adaptées à son nouveau rôle, et de la crise économique qui exacerbe partout la tentation du repli national.
Mais une fois l'ordre remis dans la maison, et le bon sens dans les têtes, la voilà repartie du bon pied en cette fin 1993. Nous en aurons bien besoin pour les problèmes qui nous attendent on 1994.
31 décembre 1993
Le Point
L'Europe victime de l'informatique
1994 : l'Europe sera, encore une fois, au centre de la vie politique. À cause des élections européennes du mois de juin. Et en raison d'un nouvel élargissement, qui engage son avenir. Explications du ministre délégué aux Affaires européennes, Alain Lamassoure.
Le Point : En voulant à tout prix boucler les négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède au mois de mars, ne risque-t-on pas de sacrifier le fond au respect du calendrier ?
Alain Lamassoure : Nous sommes, là, un peu dans la même logique qu'au GATT : on s'est fixé une date qui est un objectif politique. Je ne pense pas qu'il soit irréaliste : il nous reste deux mois pour tout régler avec quatre pays, alors qu'au GATT on a surmonté des problèmes très difficiles, en un mois, entre cent seize pays… La France a, cette fois, trois objectifs :
1. Un bon accord à la date prévue – et, pour cela, nous ne ferons pas obstacle au maintien de traditions nationales telles que la consommation du tabac à sucer (snus) en Suède.
2. Le maintien de l'acquis communautaire : nous serons particulièrement fermes sur la politique étrangère et de sécurité (PESC). Notamment à l'égard de trois pays qui bénéficient du statut de neutralité. Ils viennent d'ailleurs de s'engager à procéder aux adaptations nécessaires – ce qui entraînera chez eux des changements législatifs, voire constitutionnels.
3. Enfin, nous souhaitons résoudre d'ici là les problèmes bilatéraux que nous avons avec certains d'entre eux.
Le Point : Par exemple ?
Alain Lamassoure : Nous avons, avec l'Autriche, un différend à propos de Grundig : cette entreprise a fermé son usine de Creutzwald, en Moselle, pour transférer ses activités en Autriche, grâce à des aides de l'État autrichien. Nous avons demandé le remboursement de 70 % de ces aides. Vienne a refusé. Nous avons donc rétabli la semaine dernière des droits de douane sur les produits fabriqués en Autriche par Grundig. Un autre contentieux, de plus grande portée, nous oppose à la Finlande dans les secteurs du bois de sciage et du papier. En raison de la dévaluation de 35 % du markka finlandais (entre 1991 et la fin de 1992), nos importations de bois ont augmenté très fortement en 1992 (et de 6 % encore, en 1993). Du coup, on en est à fermer, en France, près d'une scierie par jour. Ce sont de petits établissements, mais quand même… Quant au papier, les prix se sont effondrés et de grosses entreprises françaises sont au bord du dépôt de bilan. Nous avons décidé de soumettre les importations venues de Finlande à une étroite surveillance. En même temps, des experts des deux pays vont collaborer à la recherche d'une solution raisonnable.
Le Point : C'est un préalable à l'accord d'adhésion ?
Alain Lamassoure : Ce n'est pas ce que je dis. Mais nous souhaitons que soient réglés les problèmes bilatéraux de manière que les négociations, puis les ratifications, aillent à leur terme dans les meilleures conditions…
Le Point : Après plusieurs reports, les accords de Schengen – qui permettront enfin une circulation sans entraves des citoyens entre neuf pays européens – doivent entrer en vigueur le 1er février. Vous l'avez annoncé. Rendez-vous maintenu ?
Alain Lamassoure : Ce n'est pas certain. Toutes les difficultés touchant aux contrôles aux frontières extérieures et à la lutte contre le trafic de drogue ont pu être surmontés. Les problèmes politiques et juridiques sont donc réglés. Mais il reste un problème technique : le fonctionnement du système informatique (dont la maîtrise d'œuvre est assurée par la Sema, Siemens et Bull). Nous avons désigné deux experts – un Français et un Allemand – qui nous rendront leur rapport final début janvier. Il s'agit de savoir quelle est l'origine de ces difficultés – qui affectent certains logiciels – et ce qu'on peut faire pour y remédier dans les meilleurs délais. Plus tard, il faudra que l'on se penche sur les conditions dans lesquelles le contrat a été passé et ce groupe, choisi. Mais, pour l'immédiat, il est probable que la date du 1er février ne pourra pas être tenue.
Le Point : Ne gagnerait-on pas du temps – il y a des mois que l'on bute sur ces déficiences techniques – en allégeant le dispositif initialement prévu ?
A. Lamassoure : Le système prévu un fichier informatique central relié aux fichiers nationaux – est sans doute trop compliqué… Mais, tel quel, il a malheureusement été inscrit dans le traité de Schengen. Pour mettre en place un système différent, il faudrait modifier le traité et, par conséquent, recommencer tout le processus de ratification. Vous imaginez les délais !
Le Point : Vous défendez le principe d'une liste unique de la majorité aux élections européennes. Mais entre votre vision de l'Europe et celle de Philippe Séguin, il y a un abîme.
A. Lamassoure : Nous sommes en train de mettre noir sur blanc les propositions des uns et des autres. L'UDF a d'ailleurs déjà publié un document et le RPR travaille au sien. Ensuite, les dirigeants des deux formations verront s'ils peuvent aboutir à une plate-forme commune, comme pour les européennes de 1989 et pour les dernières législatives, où un chapitre de notre programme était consacré à l'Europe.
Le Point : Mais, actuellement, le projet européen du gouvernement n'est pas très clair…
A. Lamassoure : La politique du gouvernement a consisté à prendre, sur chaque sujet, la position la plus européenne. C'est vrai pour le GATT – et Dieu sait que beaucoup nous ont conseillé d'adopter des positions différentes. C'est vrai pour la politique étrangère et de sécurité : c'est la France, le gouvernement actuel, qui défend le rôle de l'UEO par rapport à l'Alliance atlantique, et qui souhaite voir reconnue l'identité européenne de défense lors du sommet de l'Otan, le 10 janvier, à Bruxelles. Quant à la réforme des institutions de l'Union européenne, elle n'est pas du ressort du gouvernement actuel, puisqu'elle est programmée pour 1996. Simplement, nous demandons que le prochain élargissement, qui doit intervenir dès 1995, ne compromette pas le bon fonctionnement de la Communauté. Nous voulons donc que le nombre de voix nécessaire pour atteindre la minorité de blocage au conseil des ministres passe de 23 – chiffre actuel, dans l'Union à Douze – à 27 lorsque nous serons seize. C'est un point très important, sur lequel les Britanniques sont, pour le moment, en désaccord.