Filiation

Filiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Michel Sapin, ministre délégué à la justice dans "Le Monde" le 19 décembre 1991 et dans "Le Généraliste" du 31 janvier 1992, sur les grandes orientations du projet de loi sur la bioethique et l'élaboration d'un statut du corps humain notamment, et sur l'abandon de la réforme sur l'indemnisation des accidents thérapeutiques.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 22 septembre 1991, sur ses propos sur l'immigration conçue comme une "invasion", l'acquisition de la nationalité française et les relations au sein de l'opposition.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RTL le 20 novembre 1991, sur les 50 propositions pour l'immigration présentées par M. Mégret.

Interview

Article de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, dans "Le Monde" du 25 septembre 1991, sur l'article de M. Giscard d'Estaing sur l'immigration dans "Le Figaro magazine" du 21 et notamment sur le droit du sang, intitulé "Une proposition honteuse".

Article

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à RTL le 23 septembre et dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" le 10 octobre, et déclaration le 24 septembre à Nîmes publiée dans "UDF Info" d'octobre 1991, sur l'immigration.

Article Interview

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Figaro Magazine" du 21 septembre 1991, sur ses propositions pour l'immigration, intitulé "Immigration ou invasion ?".

Article

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacte civil de solidarité (Pacs), notamment sur l'importance de la démarche contractuelle et sur la dissociation entre le Pacs et le droit de la famille, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le code civil, la modernisation du droit civil, notamment le droit des obligations, l'effort de codification et de simplification des droits français et communautaires et le rayonnement du droit français à l'étranger, Paris le 11 mars 2004.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à l'enfance, dans "Madame Figaro" le 16 décembre 2000, sur le respect des droits de l'enfant à connaître ses origines.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famillle et à l'enfance, dans "Marie-Claire" de décembre 2000, sur la réforme de la loi relative à l'accouchement sous X.

Article Interview Périodique

1er décembre 2000

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Vie" du 7 septembre 2000, sur la politique de la justice notamment la loi sur la présomption d'innocence, les projets concernant le droit de la famille et l'action gouvernementale pour les prisons.

Article Interview Périodique

Débat entre Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, et Mme Evelyne Sullerot, sociologue, dans "Le Figaro Magazine" du 17 octobre 1998, sur la portée et les enjeux du pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

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