Filiation

Filiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, dans l'émission "La Matinale de Canal Plus", le 11 janvier 2013, sur le projet de loi instituant le "mariage pour tous".

Interview

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le  1er août 2012

Rapport d'activité 2010 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'activité 2011 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur l'accès aux origines personnelles pour les personnes abandonnées et le rôle du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Paris le 12 mai 2011.

Déclaration

Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret

Rapport officiel

Auteur(s) :  Brigitte Bareges  ;  Premier ministre

Remis le 

Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Hesse  ;  Pierre Naves  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'activité 2009 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'activité 2007-2008 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur de nouvelles instructions concernant l'obtention de papiers pour les Français nés à l'étranger.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Tome I - Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean Léonetti  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RTL le 16 septembre 2009, sur les difficultés d'application de la procédure controversée des tests ADN prévue dans la loi.

Interview

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